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Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 !

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Message par Dehas Mer 18 Nov 2020 - 10:09

Pour ma part, je la trouve plus grosse, donc, dans de petit modèle ça va être juste, et d'autre part, selon la réglementation, une fois programmé, on ne doit pas pouvoir la modifier et avec un usb c'est trop facile.
tu vas me dire "mais la tienne aussi !!", je l'admet, mais pas facile car les pin sont dessoudés et la carte et dans une gaine.
J'en prépare une deuxième avec le GPS déporté (environ 20cm) pour pouvoir le placé dans une zone éloignée.
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Message par Mipel Mer 18 Nov 2020 - 11:21

Salut à tous,

Même si mon terrain est homologué, je suis vos propositions avec beaucoup d’intérêt. Pas forcément à la portée de tout le monde mais pas vraiment inaccessible non plus.
Denis, tu prévois une production de masse ? disons 2000 pour commencer... Shocked
Bon courage à vous.

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Message par ge29 Mer 18 Nov 2020 - 12:13

Dehas a écrit:Pour le Wifi, c'est toi qui lui donne un nom, par contre je ne saurais te dire pour les exploitant UAS et ce qu'il faut mettre comme ID.

Merci, je continue mes recherche en attendant une réponse à ma question.
Bonne journée.

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Message par Dehas Mer 18 Nov 2020 - 12:46

Au fait, exploitant UAS c'est les pro, tu en fais ton métier ??
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Message par ge29 Mer 18 Nov 2020 - 12:56

Dehas a écrit:Au fait, exploitant UAS c'est les pro, tu en fais ton métier ??
Non pas du tout, sur la page AlphaTango on trouve:
"Une évolution du portail AlphaTango a été mise en service: il vous est possible, dès à présent, de vous enregistrer comme exploitant d'UAS au sens de la réglementation européenne (UAS = aéronef sans équipage à bord).

En effet, à partir du 31/12/2020, tout utilisateur d’un UAS devra être enregistré comme exploitant d'UAS, et le numéro obtenu devra être apposé sur l'UAS.
..."
donc je me suis enregistré et ils m'ont fourni:
"Code à entrer dans le dispositif d’identification à distance", je me demande donc si ce code est l'identifiant;

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Message par Jo le Papy Mer 18 Nov 2020 - 13:28

Un exploitant est un professionnel, ceci ne concerne pas les vols de loisir toutefois ces vols doivent respecter les normes définies par la catégorie ouverte

La catégorie Ouverte n'est permise qu’aux endroits où les vols de loisirs (FFAM ou terrains privés) sont autorisés. Cela exclut :

- La proximité des aérodromes,
- Les espaces aériens contrôlés ou réglementés,
- L’espace public en agglomération,
- Les parcs et réserves nationaux,
- Les zones rouges de géoportail


Message sur Alpha Tango:

Qui est concerné:

Deuxième spoiler source StudioSport
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Message par ge29 Mer 18 Nov 2020 - 13:47

Sur le site ecologie.gouv.fr , il n'est pas précisé la notion de "professionnel", voilà ce que l'on peut lire:
"20 octobre 2020 1/3ENREGISTREMENT COMME EXPLOITANT D’UAS
Rappels : UAS = « système d’aéronef sans équipage à bord » : tout aéronef sans équipage à bord et l’équipementservant à le contrôler à distance (définition 1) de l’article 2 du règlement européen (UE) 219/947)En application de l’article 14 du règlement (UE) 219/947 qui entre en vigueur le 31/12/2020, tout utilisateur d’un UAS doit s’enregistrer comme « exploitant d’UAS ». Cette obligation s’applique à tout utilisateur d’un UAS*, sauf aux personnes dont l’utilisation se limite au cas suivant : -Exploitation dans la catégorie ouverte, ET-Masse maximale de l’UAS inférieure à 250g, ET-Énergie d'impact de l’UAS inférieure à 80 joules, ET -UAS non équipé d'un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel (sauf s’il s’agit d’un jouet conforme à la directive 2009/48/CE)".
Je viens d'envoyer un mail à assistance aviation-civile.gouv.fr, afin de clarifier ce point.

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Message par Jo le Papy Mer 18 Nov 2020 - 14:15

Dans le cas de licencié FFAM, pas d'enregistrement de "exploitant UAS" si vol sur le terrain du club

pas de numéro d'exploitant pour la catégorie "ouverte" (ancienne catégorie loisirs)

- moins de 250g
- pas de dispositif de prise de vue (ça limite vu que tous les drones actuels en ont)

comme ce n'est pas facile d'expliquer, il y a une vidéo très bien faite, vraiment faut l'écouter

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Message par diiity Mer 18 Nov 2020 - 16:51

Bonjour,

Pour une utilisation sur plusieurs modèles, il doit être possible de le reprogrammer avec un portable, oui ou non?
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Message par Gerou Mer 18 Nov 2020 - 17:07

ge29 a écrit:Sur le site ecologie.gouv.fr , il n'est pas précisé la notion de "professionnel", voilà ce que l'on peut lire:
"20 octobre 2020 1/3ENREGISTREMENT COMME EXPLOITANT D’UAS
Rappels : UAS  =  « système  d’aéronef  sans  équipage  à  bord » :  tout  aéronef  sans  équipage  à  bord  et  l’équipementservant à le contrôler à distance (définition 1) de l’article 2 du règlement européen (UE) 219/947)En application de l’article 14 du règlement (UE) 219/947 qui entre en vigueur le 31/12/2020, tout utilisateur d’un UAS doit s’enregistrer comme « exploitant d’UAS ». Cette obligation s’applique à tout utilisateur d’un UAS*, sauf aux personnes dont l’utilisation se limite au cas suivant : -Exploitation dans la catégorie ouverte, ET-Masse maximale de l’UAS inférieure à 250g, ET-Énergie d'impact de l’UAS inférieure à 80 joules, ET -UAS non  équipé  d'un  capteur  pouvant  recueillir  des  données  à  caractère  personnel  (sauf  s’il  s’agit  d’un  jouet conforme à la directive 2009/48/CE)".
Je viens d'envoyer un mail à assistance aviation-civile.gouv.fr, afin de clarifier ce point.

Bonsoir,
il me semble, de mémoire, que dans le cadre des directives européennes, pour les associations aéromodélistes, ce sera les deux fédé (FFAM, et UFOLEP) qui seront les exploitants d'UAS pour leurs clubs licencies.
Il faudrait que je relise les docs la dessus

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Message par diiity Mer 18 Nov 2020 - 19:45

Empire37 a écrit:diiity , Logiquement non vu  les les textes de loi sortis, mais je peux me tromper !

Je ressors le lien du premier post de ce topic,

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_aeromodelisme_modeles_reduits_drones_de_loisir.pdf

Voir aussi vers la DGAC

https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac

dés l'instant où tu as accès au fichier par arduino...c'est facile
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Message par Jo le Papy Mer 18 Nov 2020 - 20:38

Empire37 a écrit:

Une autre chose importante me saute aux yeux, maintenant il serait question d’impact inférieur à 80 Joules !

Pour exemple :

Sachant qu’une carabine à air comprimé en vente libre sans Licence de tir ou permis de chasse est limitée à 20 joules, se qui ne représente pas grand-chose pour un plomb de 4,5 mm, cela deviens très chaud pour les petits modèles !

Pascal

250 grammes à 10m/s (36km/h) ça fait 12,5 joules

1 kg à 10m/s ça fait 50 joules mais à 20m/s ça fait 200 joules (merci M. Einstein)

tout ça en faisant abstraction du coefficient balistique et de la décélération à l'impact
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Message par Ceeb182 Mer 18 Nov 2020 - 22:48

[Modération]
 Le contenu du dernier post n'a plus rien à voir avec le sujet proposé.
Pour rappel, le forum n'est pas un tchat. Merci d'éviter le "flood" : tout membre pollueur qui postera à tort et à travers pour ne rien dire ou pour seul but de gonfler son compteur verra son compte suspendu.
[/Modération]

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Comme le dit Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 ! - Page 3 Wbz6 la question n'est plus "Est-ce possible ?" mais "Comment faire pour... ?"
           Le tandem Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 ! - Page 3 F2o3 & Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 ! - Page 3 Tg3z est semblable à un jeu de LEGO®, chaque brique étant une fonctionnalité.
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Message par alainlive Jeu 19 Nov 2020 - 10:50

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Message par mougs25 Jeu 19 Nov 2020 - 19:14

Bonsoir, ce post m'intéresse, par contre, je me pose une question (je me trompe peut-être!) :
- quel est l'intérêt d'émettre l'identification d'un appareil en wifi, qui a à ma connaissance n'a qu'une portée très limitée?

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Message par Ceeb182 Jeu 19 Nov 2020 - 19:21

C'est la loi française qui impose cela : voir Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord.
De plus le plafond étant souvent limité entre 150m~300m et la pratique du vol se faisant essentiellement à vue, la portée a été considérée par les autorités comme suffisante (bien que cela soit discutable).

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Message par Attafr Jeu 19 Nov 2020 - 19:27

Dès 2021, donc d'ici un peu plus d'un mois, même en tant que pilotes loisirs, nous devrons être inscrits sur AlphaTango, enregistrés en tant qu'Exploitants d'UAS (Unmanned Aircraft System / Aéronef sans équipage à bord) et avoir validé l'examen en ligne.

Il s'agit d'une réglementation européenne. On ne peut s'enregistrer que dans un seul pays, même si c'est valable dans les autres pays d'Europe. En France, le point d'entrée, c'est ici :
https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/#

Plus d'infos chez Helicomicro : https://www.helicomicro.com/2020/10/22/alphatango-a-ete-mis-a-jour-pour-lenregistrement-europeen/

Une fois le test validé, notre attestation de formation est dispo sur le site AlphaTango : https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/
Il faut ensuite s'enregistrer en tant que qu'Exploitant d'UAS sur AlphaTango pour obtenir notre numéro d'exploitant.
Ce numéro sera à apposer sur nos drones dès janvier prochain (2021), jusqu'à 800g. Au delà, c'est la misère...

PS : Message relayé de Jérôme forum WAF
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Message par mougs25 Jeu 19 Nov 2020 - 19:28

300 m en wifi..... c'est pas gagné!
Je pensait que c'était pour être identifiables aussi pas les autres aéronefs!

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