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Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 !

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Message par Dehas le Mer 18 Nov - 10:09

Pour ma part, je la trouve plus grosse, donc, dans de petit modèle ça va être juste, et d'autre part, selon la réglementation, une fois programmé, on ne doit pas pouvoir la modifier et avec un usb c'est trop facile.
tu vas me dire "mais la tienne aussi !!", je l'admet, mais pas facile car les pin sont dessoudés et la carte et dans une gaine.
J'en prépare une deuxième avec le GPS déporté (environ 20cm) pour pouvoir le placé dans une zone éloignée.
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Message par Mipel le Mer 18 Nov - 11:21

Salut à tous,

Même si mon terrain est homologué, je suis vos propositions avec beaucoup d’intérêt. Pas forcément à la portée de tout le monde mais pas vraiment inaccessible non plus.
Denis, tu prévois une production de masse ? disons 2000 pour commencer... Shocked
Bon courage à vous.

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Electrique :
Avions: extra 330sc, clik R2 + mini-polyclub en indoor
Planeurs: Gem, Serenity et Typhoon
Hélicos: Trex 250-450-550
Drones: Wizard X220, Aurora 90 vol à vue+fpv
Thermique :
Extra 300 78'' avec DLE 35RA


Besoin d'infos ? https://opentx-doc.fr/ (co-admin du site avec LapinFou)
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http://aeromodelisme-sablais.fr

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Message par ge29 le Mer 18 Nov - 12:13

Dehas a écrit:Pour le Wifi, c'est toi qui lui donne un nom, par contre je ne saurais te dire pour les exploitant UAS et ce qu'il faut mettre comme ID.

Merci, je continue mes recherche en attendant une réponse à ma question.
Bonne journée.

ge29

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Message par Dehas le Mer 18 Nov - 12:46

Au fait, exploitant UAS c'est les pro, tu en fais ton métier ??
Dehas
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Message par ge29 le Mer 18 Nov - 12:56

Dehas a écrit:Au fait, exploitant UAS c'est les pro, tu en fais ton métier ??
Non pas du tout, sur la page AlphaTango on trouve:
"Une évolution du portail AlphaTango a été mise en service: il vous est possible, dès à présent, de vous enregistrer comme exploitant d'UAS au sens de la réglementation européenne (UAS = aéronef sans équipage à bord).

En effet, à partir du 31/12/2020, tout utilisateur d’un UAS devra être enregistré comme exploitant d'UAS, et le numéro obtenu devra être apposé sur l'UAS.
..."
donc je me suis enregistré et ils m'ont fourni:
"Code à entrer dans le dispositif d’identification à distance", je me demande donc si ce code est l'identifiant;

ge29

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Message par Jo le Papy le Mer 18 Nov - 13:28

Un exploitant est un professionnel, ceci ne concerne pas les vols de loisir toutefois ces vols doivent respecter les normes définies par la catégorie ouverte

La catégorie Ouverte n'est permise qu’aux endroits où les vols de loisirs (FFAM ou terrains privés) sont autorisés. Cela exclut :

- La proximité des aérodromes,
- Les espaces aériens contrôlés ou réglementés,
- L’espace public en agglomération,
- Les parcs et réserves nationaux,
- Les zones rouges de géoportail


Message sur Alpha Tango:
Enregistrement des exploitants d'UAS
Une évolution du portail AlphaTango a été mise en service: il vous est possible, dès à présent, de vous enregistrer comme exploitant d'UAS au sens de la réglementation européenne (UAS = aéronef sans équipage à bord).

En effet, à partir du 31/12/2020, tout utilisateur d’un UAS devra être enregistré comme exploitant d'UAS, et le numéro obtenu devra être apposé sur l'UAS.

Cas particuliers:

- Ne sont pas concernées les personnes dont l’utilisation se limite au cas suivant : exploitation dans la catégorie ouverte ET masse maximale de l’UAS inférieure à 250g ET énergie d'impact de l’UAS inférieure à 80 joules ET UAS non équipé d'un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel (sauf s’il s’agit d’un jouet conforme à la directive 2009/48/CE).

- Les modalités d'enregistrement des associations d'aéromodélisme qui continueront d'appliquer des règles nationales font l'objet de discussions entre l'agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) et la DGAC. A ce jour, il n'est pas demandé à ces associations de s'enregistrer en tant qu'exploitant européen d'UAS. En revanche, les dispositions nationales concernant l'enregistrement des aéronefs de plus 800g continuent de s'appliquer. La DGAC communiquera ultérieurement sur ce sujet vers les fédérations et associations d'aéromodélisme.

L'enregistrement dans AlphaTango ne concerne que les exploitants d'UAS résidant ou établis en France, ou les exploitants résidant ou établis dans un pays non européen dont le premier vol en Europe aura lieu en France.
Les exploitants d'UAS résidant ou établis dans un autre pays européen doivent s'enregistrer dans ce pays.
Rappel: un exploitant d’UAS ne peut être enregistré dans plus d’un pays européen à la fois.

A cette occasion, une nouvelle rubrique "Mon activité d'exploitant" remplace dans AlphaTango la rubrique précédente "Mon activité professionnelle". Les exploitants professionnels déclarés y retrouveront leurs données, dans l'onglet "Catégorie spécifique / scénarios nationaux".

Fiches d'aide en ligne:

[1] Enregistrement comme exploitant d'UAS : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/enregistrement_exploitant_uas.pdf

[2] Mon activité d'exploitant: https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/mon_activite_exploitant.pdf

[3] Tour d'horizon : http://salledelecture-ext.aviation-civile.gouv.fr/externe/Internet2/AlphaTango/Tour_horizon.pdf

[4] Scénarios standard nationaux : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/scenarios_standard_nationaux.pdf

Contact de l'assistance: assistance-alphatango@aviation-civile.gouv.fr

Qui est concerné:
Qui est concerné ?

Tous les utilisateurs de drones qui voleront en catégorie ouverte, qu’ils soient professionnels ou utilisateurs loisir doivent s’enregistrer. L’enregistrement découle sur un numéro d’enregistrement qu’il faudra rendre visible sur le drone, un code pour le dispositif d’identification à distance ainsi qu’une attestation à conserver.

Pas de panique, aucun drone n’est actuellement CE  au titre du règlement 2019/945 et la législation européenne entre en vigueur le 1er janvier 2021. Par contre, les drones de moins de 250g (même sans identification C0), comme le DJI Mini 2, entrent dans la catégorie ouverte donc l’exploitant devra être enregistré. Les textes ont encore le temps de changer, il se peut donc que nous aillons d’autres informations dans les mois qui arrivent.
Uniquement les drones de plus de 800g ?

Non, ce n’est pas la même règle que pour la législation française. Tous les drones CE avec marquage de classe ou drones de moins de 250g sont concernés par l’enregistrement de l’exploitant sauf cas particulier :

   Exploitation dans la catégorie ouverte,
   Et masse maximale de l’UAS inférieure à 250g,
   Et énergie d’impact de l’UAS inférieure à 80 joules,
   Et UAS non équipé d’un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel (sauf s’il s’agit d’un jouet conforme à la directive 2009/48/CE).

Sachant que la quasi totalité des drones sont équipés d’une caméra, il faudra donc enregistrer l’ensemble des drones utilisé en catégorie ouverte : drones CE avec marquage de classe ou drones de moins de 250g (même sans classe).

Une note est ajoutée pour les associations d’aéromodélisme sur le site Alphatango : « A ce jour, il n’est pas demandé à ces associations de s’enregistrer en tant qu’exploitant européen d’UAS. »

Deuxième spoiler source StudioSport
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Message par ge29 le Mer 18 Nov - 13:47

Sur le site ecologie.gouv.fr , il n'est pas précisé la notion de "professionnel", voilà ce que l'on peut lire:
"20 octobre 2020 1/3ENREGISTREMENT COMME EXPLOITANT D’UAS
Rappels : UAS = « système d’aéronef sans équipage à bord » : tout aéronef sans équipage à bord et l’équipementservant à le contrôler à distance (définition 1) de l’article 2 du règlement européen (UE) 219/947)En application de l’article 14 du règlement (UE) 219/947 qui entre en vigueur le 31/12/2020, tout utilisateur d’un UAS doit s’enregistrer comme « exploitant d’UAS ». Cette obligation s’applique à tout utilisateur d’un UAS*, sauf aux personnes dont l’utilisation se limite au cas suivant : -Exploitation dans la catégorie ouverte, ET-Masse maximale de l’UAS inférieure à 250g, ET-Énergie d'impact de l’UAS inférieure à 80 joules, ET -UAS non équipé d'un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel (sauf s’il s’agit d’un jouet conforme à la directive 2009/48/CE)".
Je viens d'envoyer un mail à assistance aviation-civile.gouv.fr, afin de clarifier ce point.

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Message par Jo le Papy le Mer 18 Nov - 14:15

Dans le cas de licencié FFAM, pas d'enregistrement de "exploitant UAS" si vol sur le terrain du club

pas de numéro d'exploitant pour la catégorie "ouverte" (ancienne catégorie loisirs)

- moins de 250g
- pas de dispositif de prise de vue (ça limite vu que tous les drones actuels en ont)

comme ce n'est pas facile d'expliquer, il y a une vidéo très bien faite, vraiment faut l'écouter

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Message par diiity le Mer 18 Nov - 16:51

Bonjour,

Pour une utilisation sur plusieurs modèles, il doit être possible de le reprogrammer avec un portable, oui ou non?
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Message par Gerou le Mer 18 Nov - 17:07

ge29 a écrit:Sur le site ecologie.gouv.fr , il n'est pas précisé la notion de "professionnel", voilà ce que l'on peut lire:
"20 octobre 2020 1/3ENREGISTREMENT COMME EXPLOITANT D’UAS
Rappels : UAS  =  « système  d’aéronef  sans  équipage  à  bord » :  tout  aéronef  sans  équipage  à  bord  et  l’équipementservant à le contrôler à distance (définition 1) de l’article 2 du règlement européen (UE) 219/947)En application de l’article 14 du règlement (UE) 219/947 qui entre en vigueur le 31/12/2020, tout utilisateur d’un UAS doit s’enregistrer comme « exploitant d’UAS ». Cette obligation s’applique à tout utilisateur d’un UAS*, sauf aux personnes dont l’utilisation se limite au cas suivant : -Exploitation dans la catégorie ouverte, ET-Masse maximale de l’UAS inférieure à 250g, ET-Énergie d'impact de l’UAS inférieure à 80 joules, ET -UAS non  équipé  d'un  capteur  pouvant  recueillir  des  données  à  caractère  personnel  (sauf  s’il  s’agit  d’un  jouet conforme à la directive 2009/48/CE)".
Je viens d'envoyer un mail à assistance aviation-civile.gouv.fr, afin de clarifier ce point.

Bonsoir,
il me semble, de mémoire, que dans le cadre des directives européennes, pour les associations aéromodélistes, ce sera les deux fédé (FFAM, et UFOLEP) qui seront les exploitants d'UAS pour leurs clubs licencies.
Il faudrait que je relise les docs la dessus

Gerou

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Message par diiity le Mer 18 Nov - 19:45

Empire37 a écrit:diiity , Logiquement non vu  les les textes de loi sortis, mais je peux me tromper !

Je ressors le lien du premier post de ce topic,

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_aeromodelisme_modeles_reduits_drones_de_loisir.pdf

Voir aussi vers la DGAC

https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac

dés l'instant où tu as accès au fichier par arduino...c'est facile
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Message par Jo le Papy le Mer 18 Nov - 20:38

Empire37 a écrit:

Une autre chose importante me saute aux yeux, maintenant il serait question d’impact inférieur à 80 Joules !

Pour exemple :

Sachant qu’une carabine à air comprimé en vente libre sans Licence de tir ou permis de chasse est limitée à 20 joules, se qui ne représente pas grand-chose pour un plomb de 4,5 mm, cela deviens très chaud pour les petits modèles !

Pascal

250 grammes à 10m/s (36km/h) ça fait 12,5 joules

1 kg à 10m/s ça fait 50 joules mais à 20m/s ça fait 200 joules (merci M. Einstein)

tout ça en faisant abstraction du coefficient balistique et de la décélération à l'impact
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Message par Ceeb182 le Mer 18 Nov - 22:48

[Modération]
 Le contenu du dernier post n'a plus rien à voir avec le sujet proposé.
Pour rappel, le forum n'est pas un tchat. Merci d'éviter le "flood" : tout membre pollueur qui postera à tort et à travers pour ne rien dire ou pour seul but de gonfler son compteur verra son compte suspendu.
[/Modération]

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Comme le dit Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 ! - Page 3 Wbz6 la question n'est plus "Est-ce possible ?" mais "Comment faire pour... ?"
           Le tandem Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 ! - Page 3 F2o3 & Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 ! - Page 3 Tg3z est semblable à un jeu de LEGO®, chaque brique étant une fonctionnalité.
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Message par alainlive le Jeu 19 Nov - 10:50

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Message par mougs25 le Jeu 19 Nov - 19:14

Bonsoir, ce post m'intéresse, par contre, je me pose une question (je me trompe peut-être!) :
- quel est l'intérêt d'émettre l'identification d'un appareil en wifi, qui a à ma connaissance n'a qu'une portée très limitée?

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Message par Ceeb182 le Jeu 19 Nov - 19:21

C'est la loi française qui impose cela : voir Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord.
De plus le plafond étant souvent limité entre 150m~300m et la pratique du vol se faisant essentiellement à vue, la portée a été considérée par les autorités comme suffisante (bien que cela soit discutable).

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Message par Attafr le Jeu 19 Nov - 19:27

Dès 2021, donc d'ici un peu plus d'un mois, même en tant que pilotes loisirs, nous devrons être inscrits sur AlphaTango, enregistrés en tant qu'Exploitants d'UAS (Unmanned Aircraft System / Aéronef sans équipage à bord) et avoir validé l'examen en ligne.

Il s'agit d'une réglementation européenne. On ne peut s'enregistrer que dans un seul pays, même si c'est valable dans les autres pays d'Europe. En France, le point d'entrée, c'est ici :
https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/#

Plus d'infos chez Helicomicro : https://www.helicomicro.com/2020/10/22/alphatango-a-ete-mis-a-jour-pour-lenregistrement-europeen/

Une fois le test validé, notre attestation de formation est dispo sur le site AlphaTango : https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/
Il faut ensuite s'enregistrer en tant que qu'Exploitant d'UAS sur AlphaTango pour obtenir notre numéro d'exploitant.
Ce numéro sera à apposer sur nos drones dès janvier prochain (2021), jusqu'à 800g. Au delà, c'est la misère...

PS : Message relayé de Jérôme forum WAF
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Message par mougs25 le Jeu 19 Nov - 19:28

300 m en wifi..... c'est pas gagné!
Je pensait que c'était pour être identifiables aussi pas les autres aéronefs!

mougs25

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