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Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 !

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Message par Empire37 le Mar 29 Sep 2020 - 13:06

Bonjour,

Après avoir lu un article  sur le blog de studiosport concernant la législation des drones, je me suis aperçu que les appareils à partir de 800 gr devrait être équipés d'une balise émettant l'identification du drone.

J'ai donc appelé la FFAM pour savoir si cela était aussi valable pour tout type d'aéronef vue que nous somme déjà obligés de les enregistrer lorsqu'ils dépasse ce poids et la la réponse est oui si nous volons sur un terrain n'appartenant à aucun club et ce avant le 29 décembre de cette année !  Shocked

De plus une trentaines de club en France ce trouvant à coté de zones sensibles ont été contactés ou seront contactés pour aussi obliger les pilotes d'aéronef de tout type volant dans leur espace aérien de les faire équiper d'une balise !

Coup de l'achat de cette balise environ 200 euros !  Sad

Ci-joint le lien du PDF .gouv pour le téléchargement ou ça lecture

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_aeromodelisme_modeles_reduits_drones_de_loisir.pdf

Bonne lecture

Pascal
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Message par bambouille le Mar 29 Sep 2020 - 16:13

Bonjour
Balise plus chère qu'un ensemble TX / RX récent
Rédhibitoire   Evil or Very Mad  Evil or Very Mad
Espérons que le marché va s'ouvrir et que la concurrence fera baisser les prix !
Cordialement

bambouille

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Message par j-louis le Mar 29 Sep 2020 - 16:34

Bonjour ils nous avaient bassiné avec du 10g à 10€ et voilà le résultat . Il va falloir m expliquer comment mettre ce module dans certains modèles ou ça rentre déjà au chausse pieds. Ça va encore pousser certains pilotes à l abandon de l aéromodélisme
j-louis
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Message par bambouille le Mar 29 Sep 2020 - 16:50

Bonjour
De plus 1 planeur  , 1 helico  , 1 avion  = 3 balises car de " groupes différents "
Ils sont fous ces Romains Razz Razz
Cordialement

bambouille

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Message par Empire37 le Mar 29 Sep 2020 - 17:17

Voici quelque modèles pour vous faire une idée !

https://www.studiosport.fr/balise-didentification-electronique-a-distance-beacon-standard-dronavia-a19965.html?gclid=Cj0KCQjwtsv7BRCmARIsANu-CQdQy2JMOvx-EgHDM9eIXqZQOrx826xvLfh7An6sDyRKmvt2Zj6wfAQaAuZ4EALw_wcB

Yes de la concurrence ici : Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 ! 2258904616

https://signalisationelectroniquedrone.fr/?gclid=Cj0KCQjwtsv7BRCmARIsANu-CQdWcPpoU_8rL5WmfIUmJPBwpu1bYS6JXnFFTJt7Ocnl3zR_rAPinegaAsr2EALw_wcB


Perso j'espère que mon club ne sera pas dans la liste des zone sensible, la centrale nucléaire de Chinon est à environ 25 km de chez moi à vol d'oiseaux ! Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 ! 2058596370

Ça va faire cher pour un EasyGleder4 !, un Alpha 21, un...... Embarassed    affraid

Et apparemment pas possible de passer le module d'un modèle à un Autre à moins qu'il existe une astuce pour rentrer plusieurs N° d'identification !

Et pour les structures en carbone c'est pas gagné !  Laughing

Mon Président de club m'avait dit que ça ne se ferait pas parce que les modules n'existait pas encore et trop de contraintes et ben t'a vus  si c'est pas possible ! Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 ! 121698697   Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 ! 628713308
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Message par Empire37 le Mar 29 Sep 2020 - 17:59

Complément d'information :

https://www.helicomicro.com/2020/06/04/signalement-electronique-a-distance-letat-des-lieux-dji-les-balises/

Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 ! 2258904616

Mais que sera donc la prochaine étape ?Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 ! 2258904616

Passer la licence de pilote grandeur ?! Sad
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Message par Gerou le Mar 29 Sep 2020 - 19:28

Bonsoir,
les clubs touchés par les interdictions de vols sont informés de la situation depuis plusieurs mois
Quant aux dispositifs embarqués obligatoires sur les terrains non homologués, la lettre aux club de la FFAM de septembre 2020 y fait référence, de mémoire le prix ne sera pas de 10 € (hélas) mais d'environ 40 €.
Et pour info on a en déjà parlé dans ce fil d'information, il suffit de regarder les deux derniers item du fil.
https://frskytaranis.forumactif.org/t9776p25-dgac-signalement-electronique-et-lumineux

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Message par Empire37 le Mar 29 Sep 2020 - 19:47

Merci pour le lien Gerou, je ne l'avait pas vu celui-ci ! Embarassed

Par contre les clubs que je connaît dont celui ou je suis sont persuadés que le dispositif ne sera pas en place avant plusieurs années au contraire de ce que je viens de m’apercevoir, autrement dit encore une belle pagaille de nos autorités, de plus la FFAM, m'a confirmé que tous les clubs n'étaient  pas encore prévenus....

En tout cas, il est sur que la plus par des pilotes non licenciés pratiquant sur leur terrain privé ne doivent pas être au courant !

Est le tarif des amandes est déjà fixé soit 135 euros, un chiffre qui me dit quelque chose ! Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 ! 2258904616
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Message par Gerou le Mar 29 Sep 2020 - 20:17

La "loi drones" a déjà fait couler beaucoup d'encre et à générer pas mal de vérités, contre vérités etc.
Les dispositifs embarqués étaient prévus dés le début de la loi, il était même prévu un dispositif lumineux qui n'a pas été retenu.
Il a fallut un décret d'application qui a tardé à paraitre, dans la mesure où il n'existait rien sur le marché. La FFAM a donc lancé un appel d'offre pour répondre aux besoins des terrains qui seront concernés (puisque les pilotes qui volent sur des sites validés DGAC en sont exemptés).
Quant aux pilotes non licenciés pratiquant sur leur terrain privé, il leur appartient de se renseigner.
Les fabricants ont obligation de faire figurer ces informations dans les notices de leur produits.
Espérer que la loi ne sera pas appliquée est une façon de voir les choses, mais lorsque des pratiquants seront sanctionnés, ils leur sera difficile de dire "on savait, mais on pensait que çà ne serait jamais mis en place".

Je ne défend pas le contenu de cette loi, mais pour pratiquer mon activité de modéliste, j'ai passer le QCM, j’immatricule mes modèles, et je me demande (avec mes collègues) si on pourra toujours aller faire du vol de pente, sur le terrain qui est à quelques kilomètres du notre.


Dernière édition par Gerou le Dim 4 Oct 2020 - 18:06, édité 1 fois

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Message par Empire37 le Mar 29 Sep 2020 - 21:00

Gerou, Comme tu le mentionne, la loi drone à fait couler beaucoup d'encre, mais il ne faut pas oublié que les médias (TV, Journaux, Internet,etc...) n'ont invoqués que le " DRONE", avec des exemples de multirotors survolant des lieux interdits à leurs survol, tel les centrales nucléaires, zones militaires, enfin toutes zones déclarées sensibles et ce sans évoquer une seule fois que cela concernait aussi tout les autres types d'aéronefs RC, comme les planeurs, parapentes, avions, etc... scratch

Et pour les pilotes privés, il faudrait déjà que tout les professionnels de la vente de modélisme soit dûment  informés eux même des nouvelles législations entrées véritablement en vigueur !

Je suis passé par ça aussi, d’où ma surprises ce matin en recherchant un GPS pour mon altimétrie je tombe sur un article sur cette loi ! et tout comme d'autres personnes parcourant ce sujet sur le forum doivent tomber des nues !

Je trouves que vis à vis de nos autorités cela est relativement grave pour les conséquences futures à ce que l'on encoure ainsi qu'à notre hobbies !Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 ! 2258904616  

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Message par Gerou le Mar 29 Sep 2020 - 22:15

J'ai suivi un peu ce sujet, au moment des débats, j'avais du temps de libre dans mon activité professionnelle, sans pour autant être en retraite. J'ai même suivi l'audition, par la commission des lois, de différents intervenants. (expérience que je n'envisage pas de renouveler, même si c'est assez édifiant sur le rôle de nos parlementaires).
J'ai noté deux choses, le lobbying effectué par les constructeurs de drones, en particulier français, qui ont obtenus la limitation à 800 g (dans la mesure ou ils ne produisaient pas de produits de poids supérieur).
Et ensuite le lobbying des professionnels de l'utilisation des drones civils (pour l'observation, la photo, le cinéma, etc) qui eux militaient fortement pour la mise en place d'une espèce de licence avec un véritable examen, dans la mesure ou eux ont obligation de passer ce type d'examen, pour pouvoir exercer leur profession.
Quant aux professionnels de la vente j'ai du mal à imaginer qu'ils ne soient pas au courant, mais c'est tellement facile de prétendre que l'on ne savait pas.

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Message par Empire37 le Mar 29 Sep 2020 - 23:37

Gerou a écrit:
Quant aux professionnels de la vente j'ai du mal à imaginer qu'ils ne soient pas au courant, mais c'est tellement facile de prétendre que l'on ne savait pas.

Hélas beaucoup de magasin de radiomodélisme sont très diversifiés Aéromodélisme, voiture, bateau et surtout train électrique analogique ou numérique, de plus les anciens de ces magasins ayant commencé par l'aéromodélisme ont abandonnés ce hobbies pour se consacrer au train miniature bien plus lucratif et plus sur actuellement, vu la conjoncture économique de ces dernières années !

Rajouté à cela le codiv-19 et le fameux confinement fait que tout le monde est perdu et ne pense en aucun cas à ces balises de M....pour rester poli ! Shocked

Pour exemple un des principaux magasin de drone situé en France est au courant de ces balises et en vend, mais n'ait pas au courant qu'elles soient aussi obligatoire maintenant pour le restant des aéronefs radiocommandés de plus de 800 gr et comme la personne me l'a dit : Nous ne vendons que du drone le reste nous ne somme pas au courant, renseignez vous vers votre administration et c'est comme cela que j'ai contacté  la FFAM pour avoir l'info !, et la surprise !   confused  No

Voila, voilou,

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Message par Nicolas le Jeu 1 Oct 2020 - 7:00

Qu'elle est le but réel de cette chose ?

Car un terroriste ne va pas acheter de balise, comme il c'en fou de passer son permis pour tuer de gens.
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Message par Empire37 le Jeu 1 Oct 2020 - 13:58

Ce n'est pas trop pour le terrorisme Nicolas

Ce qui est sur, le montant de l'amande et de quatrième catégorie soit 135 euros !

Curieusement ils est aussi question de surtaxé le carburant pour l'aviation de loisir !

Je me demande si l'aéromodélisme vas être aussi concerné pour ces moteurs thermique ???  Laughing

Et l'on parle de relance économique ?! Shocked

Ce qui me dérange dans l'histoire c'est que les forces de l'ordres ne peuvent logiquement pas intervenir sur un terrain privé sans mandat et une fois l'appareil posé il n'a plus besoin de balise ?!, je ne comprends pas trop la chose à ce niveau là scratch
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Message par rens le Jeu 1 Oct 2020 - 14:54

Empire37 a écrit:
Ce qui me dérange dans l'histoire c'est que les forces de l'ordres ne peuvent logiquement pas intervenir sur un terrain privé sans mandat et une fois l'appareil posé il n'a plus besoin de balise ?!, je ne comprends pas trop la chose à ce niveau là scratch

Sauf si tu résides au US, le mandat n'existe pas en France. Les forces de l'ordre (gendarmerie de l'air exclusivement dans le cas qui nous intéresse) peuvent intervenir à tout moment sans autorisations en cas de flagrant délit (ou avec autorisation dans l'absence de flagrant délit)

Et l'on parle de relance économique ?! Shocked a écrit:
Si on aborde le sujet qu'est la monétisation de l'espace aérien <150m pour le développement de l'activité civile des drones (livraisons, contrôles, ...) tu commences à la voir la relance économique ? Wink
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Message par Empire37 le Jeu 1 Oct 2020 - 15:01

rens a écrit:

Si on aborde le sujet qu'est la monétisation de l'espace aérien <150m pour le développement de l'activité civile des drones  (livraisons, contrôles, ...) tu commences à la voir la relance économique ? Wink
[/quote]

De ce coté c'est sur qu'il vas y avoir du taf ! Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 ! 2258904616

Pour la police de l'air je ne savais pas, merci de me l'apprendre Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 ! 2258904616
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Message par rens le Jeu 1 Oct 2020 - 15:07

[quote="Empire37"]
rens a écrit:

Pour la police de l'air je ne savais pas, merci de me l'apprendre Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 ! 2258904616

Pour info, ils sont 860 réservistes compris ... Je suis loin d'être sûr que "nous" soyons leur priorité ...
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Message par Empire37 le Jeu 1 Oct 2020 - 18:57

rens a écrit:
Empire37 a écrit:
rens a écrit:

Pour la police de l'air je ne savais pas, merci de me l'apprendre Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 ! 2258904616

Pour info, ils sont 860 réservistes compris ... Je suis loin d'être sûr que "nous" soyons leur priorité ...

850 pour la France ???, je vais avoir 60 piges et je n'ai jamais connu un tel merdier (excusez moi pour l'expression) Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 ! 2258904616
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Message par Jo le Papy le Dim 4 Oct 2020 - 10:40

C'est la gendarmerie des transports aériens qui se charge de surveiller et de contrôler tout ça, nous avons eu une information par trois membre de la GTA lors de la dernière réunion de ligue.


https://www.gendinfo.fr/dossiers/Suretes-aerienne-et-maritime/La-gendarmerie-des-transports-aeriens-ange-gardien-des-aeroports-civils

https://www.police-nationale.net/gendarmerie-transports-aeriens/

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Message par jpg74 le Dim 4 Oct 2020 - 14:26

J'ai lu tout ça, mais rien ne concerne les aéromodélistes, tous ces services se cantonnent dans les zones aéroportuaires.

Pour moi c'est simple je ne fait plus voler mes gros zincs, que des trucs en dépron, et comme je pratique d'autres disciplines RC comme les TP, les voitures, le naval, je ne déclare rien et n'achète aucune balises.

En faits c'est un comble, j'ai commencé l'aéromodélisme en 1961 par le vol circulaire, en 69/70 je me met a la radio commande monocanal en 27 méga, à partir de la je paie License des PTT et suis chiffré F 10116 tel un radio amateur, quelques années plus tard les licences sont supprimées, c'est l'accessit à n'importe qui de faire fonctionner par radio n'importe quoi et d'en profiter a qui mieux mieux, jusqu'à ce que nous tombe sur la gueule les restrictions.

Je suis écoeuré par de telles choses, tant pis pour les zincs, je reste au sol ou sur l'eau et m'éclate autant avec mes 4 Taranis.

A ils sont beaux nos dirigeants qui ont trouvés les moyens de nous piquer plus d'argent, 135 tune pour absence de port de masque, rien n'a changé depuis Mazarin, on fait toujours payer la classe moyenne, car c'est la seule qui bossera 4 fois plus pour récupérer le pognons qu'on nous aura piqué.

Mais que vont ils trouver pour encore plus nous pomper nos sous ?

Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 ! 2180080917 Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 ! 1636640697 Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 ! 845945341 Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 ! 1053187732 Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 ! 174096791
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Message par Empire37 le Dim 4 Oct 2020 - 15:16

jpg74 a écrit:J'ai lu tout ça, mais rien ne concerne les aéromodélistes, tous ces services se cantonnent dans les zones aéroportuaires.


??? tu es sur d'avoir tout lu jpg74 Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 ! 2258904616  

https://www.ecologie.gouv.fr/guides-exploitants-daeronefs

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Message par Gerou le Dim 4 Oct 2020 - 18:05

Bonsoir,
en ce qui me concerne, je me dis qu'avec le nombre de clubs où le vol sera autorisé sans balises, plus les sites que les utilisateurs ont fait homologuer et où on peu voler sans balise, plus les possibilités pour les frontaliers de voler chez nos voisins, l'idée d'acheter une balise n'est pas encore à l'ordre du jour pour moi.
D'autant que je crois me souvenir que celles que la FFAM va précommander sont en priorité destinées aux clubs qui font l'objet d'une obligation d'utilisation d'une balise.
La carte recensant les sites dont je parle est là https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/ffamcarteaip_488795#12/44.0792/2.0218

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Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 ! Empty Re: Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 !

Message par Gerou le Dim 4 Oct 2020 - 18:22

Et puis il y a des armes antidrones
https://youtu.be/jvdKNBSWPyU
https://youtu.be/z_SFLebjC6g
https://youtu.be/6uu4yoi0TqY
https://youtu.be/MrE-nrGEW20

Sans compter les dispositifs basés sur l'envoi d'ondes, mais je ne sais pas si çà fonctionne.

Gerou

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Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 ! Empty Re: Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 !

Message par Empire37 le Dim 4 Oct 2020 - 20:18

Gerou a écrit:Bonsoir,
en ce qui me concerne, je me dis qu'avec le nombre de clubs où le vol sera autorisé sans balises, plus les sites que les utilisateurs ont fait homologuer et où on peu voler sans balise, plus les possibilités pour les frontaliers de voler chez nos voisins, l'idée d'acheter une balise n'est pas encore à l'ordre du jour pour moi.
D'autant que je crois me souvenir que celles que la FFAM va précommander sont en priorité destinées aux clubs qui font l'objet d'une obligation d'utilisation d'une balise.
La carte recensant les sites dont je parle est là https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/ffamcarteaip_488795#12/44.0792/2.0218

Oui Gerou, mais explique moi pourquoi après avoir contacté plusieurs magasins d'aéromodélismes, l'un à trouvé sur le net le Pdf de la DGAC en me disant, mes fournisseurs ne m'ont pas prévenus que des balises étaient en vente !

Pourtant je connait ces personnes, il n'étaient vraiment pas au courant et surtout de bonne foie ! Mad

Ensuite le deuxième magasin qui vent de la Taranis de surcroît, lui affirme que nous n'avons pas le droit de vol au dessus d'un terrain non déclaré ?!, perso j'ai passé le questionnaire pour immatriculer mes modèles et nous pouvons normalement voler un peut partout Hors zones défini sur la carte et en agglomération et encore si signature d'un propriétaire terrien  !

Il y a quand même un problème de taille, c'est à dire la compréhension des textes ou le bouche à oreille, tout simplement, moi même ne comprend plus rien, même la FFAM semble perdue ! ( je rappel que je l'ai contacté cette organisation par téléphone ! ) No

De plus brouiller du 2.4 Ghz rien de plus simple ! Législation : équiper sont aéronef d'une baliseà partir du 29 décembre 2020 ! 2258904616
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Message par Gerou le Lun 5 Oct 2020 - 13:12

Empire37 a écrit:
Oui Gerou, mais explique moi pourquoi après avoir contacté plusieurs magasins d'aéromodélismes, l'un à trouvé sur le net le Pdf de la DGAC en me disant, mes fournisseurs ne m'ont pas prévenus que des balises étaient en vente !
Peut être que ces marchands là ont oublié qu'en tant que vendeur ils avaient une obligation de d'informer et de conseiller leurs clients.

Empire37 a écrit: Pourtant je connait ces personnes, il n'étaient vraiment pas au courant et surtout de bonne foie ! Mad  

Je ne doute pas que leur foie soit en bon état  Laughing  Laughing

Empire37 a écrit: Ensuite le deuxième magasin qui vent de la Taranis de surcroît, lui affirme que nous n'avons pas le droit de vol au dessus d'un terrain non déclaré ?!, perso j'ai passé le questionnaire pour immatriculer mes modèles et nous pouvons normalement voler un peut partout Hors zones défini sur la carte et en agglomération et encore si signature d'un propriétaire terrien  !

En zone urbaine (rouge sur la carte geoportail) le survol de l'espace public est interdit. On peut voler dans son jardin, mais avec une altitude limitée, et surtout sans attenter à la vie privée de chacun (pas le droit d'aller filmer le voisin ou la voisine qui bronzent dans leur jardin, pas plus d'ailleurs que d'aller les "mater" avec des jumelles ou une longue vue).

Empire37 a écrit: Il y a quand même un problème de taille, c'est à dire la compréhension des textes ou le bouche à oreille, tout simplement, moi même ne comprend plus rien, la FFAM semble perdue ! ( je rappel que je l'ai contacté cette organisation par téléphone ! ) No
Pour la FFAM, il y a depuis le début du projet de loi une page sur le site qui lui est consacré, je ne sais pas si c'est sur la partie publique ou la partie adhérent

Quant à l'obligation de dispositif de signalisation, il figure dans la loi depuis le début, mais pour qu'une loi soit applicable, en France,il faut des décrets d'application qui parfois (quand c'est prévu dans la loi) vont compléter dans leur texte le contenu de la loi.
Dans la mesure ou il n'y avait pas sur le marché de tel dispositif, les décrets initiaux ne prenaient donc pas en compte cette partie de la loi, désormais c'est chose faite.
Certains modélistes ont pensé (ou espéré) et écrit que cette partie du dispositif ne verrait jamais le jour, c'était sans compter sur la ténacité du pouvoir exécutif français qui met en œuvre ce que décide le pouvoir législatif.

Gerou

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