DGAC : Signalement électronique et lumineux

Bonjour,

Je fais suite à l'obligation depuis plusieurs années d'avoir une formation DGAC et d'enregistrer les modèles VOLANT sur le site AlphaTango.
A priori depuis le 20 novembre 2019, un nouveau décret est paru pour mettre en place un signalement électronique et lumineux avec le rappel suivant :

ci joint le message sur l'accueil du site Alphatango
Signalement électronique et lumineux
Le décret portant sur l'obligation d'emport de dispositifs de signalement électronique ou numérique et de dispositifs de signalement lumineux par les aéronefs sans personne à bord, obligation introduite par la loi drones de 2016, a été publié le 1er novembre 2019.

Pour les aéronefs concernés, l'entrée en vigueur est prévue au 1er mai 2020 (ou 1er novembre 2020 pour les aéronefs enregistrés avant le 1er mai 2020).

Vous trouverez toutes les informations utiles sur les pages "drones (aéronefs télépilotés)" de la DGAC:
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels

Je poste ce message sur le site FrSky car je suis équipé d'une HORUX X10 et je cherche les équipements possibles qui permettraient de respecter cette nouvelle consigne officielle ?

Au vue des possibilités OpenTx et FrSky il devrait y avoir plusieurs possibilités ?

Merci pour vos réponses

Cordialement
Christophe

Slt, ce dispositif ne concerne pas FrSky ni OpenTx.
Tu devras te le procurer auprès de la fédé.

Bonjour,
Non c'est la DGAC , bien sur elle discute avec les fédérations mais le décret s'applique à tous .. licencié ou non auprès de la fédé. Pour ma part je vole sans licence fédé tout en étant respectueux des règles de l'air éditées par la DGAC et couvert par mon assurance RC.

Bien sur cela ne concerne pas directement FrSky et Open TX, cependant je cherche à savoir si il existe un équipement correspondant construit par FrSky ou un tiers et si l'équipement fonctionne avec OpenTX.
A titre d'exemple, se posera la question de surveiller l'équipement en question pour vérifier son bon fonctionnement pendant le vol  avec une alarme pour le pilote et éventuellement s’arrêter de voler !! là on sera dans la programmation OpenTX non ?
Avec certainement la nécessité de garder les logs quelques mois en cas de difficulté avec les autorités ..
A minima, il faudra coupler un GPS et une altitude voir plutôt une hauteur ..

Cdlt
Christophe

Bonjour,

Ce qui est surtout vague c'est la notion d'équipement de signalisation électronique...
C'est typique d'un législateur qui voudrait bien quelque chose mais est incapable de le formuler.
Dans l'absolu un Ne555 qui génère un beep toutes les 10 secondes est un signalement électronique

Heureusement, il appert que les membres de club d'aéromodélisme seront dispensés...
C'est toujours ça...

Coyotte

Re
Ils seront dispensés seulement si ils volent sur le site du club due-ment référencé.

ça restreint quand même un peu .. :-(

Je complète ma réponse de tout à l'heure, mais Frsky pourrait peut être proposer des récepteurs qui intègrent les équipements nécessaires au respect de cette nouvelle règle, d'autant que celle ci est issue (je crois) d'une directive Européenne et du coup tous les volants européens sont concernés.

Cdlt
Coch

Ce n'est pas à Frsky à fournir les dispositif de signalisation mais plutot sur le site de la FFAM ou de la DGAC où il faudra se renseigner pour obtenir ces dispositif. En fait un seul est suffisant que l'on pourra placer et déplacer sur chaque modèle. Mais pour l'instant rien n'est fait.

Par contre pour voler sur un aéroclub faisant parti des licenciés il n'est pas nécessaire.

Drones et équipements

Les informations ci-dessous concernent uniquement le territoire Français.

Balise de signalement électronique et Dispositif de signalement lumineux
Le décret d'application (voir source ici) concernant la "balise de signalement électronique" et le "dispositif de signalement lumineux" confirme les informations de la FFAM :

• sur un terrain FFAM¹/UFOLEP ayant un numéro AIP² valide³, les aéronefs sans personne à bord sont exonérés de la "balise de signalement électronique".
  
• si le vol de l'aéronef a lieu entre le lever et le coucher du soleil, les aéronefs sans personne à bord sont exonérés du dispositif de "signalement lumineux"
  

Pour rappel, l'appellation "aéronefs sans personne à bord" ne fait aucune différence entre les différents types d'aéronefs : avions, planeurs, moto-planeurs, drones, multi-rotors, ...

¹FFAM : Fédération Française d'Aéro-Modélisme
²AIP : Aeronautical Information Publication ou en français "Publication d'information aéronautique"
³Un terrain reconnu FFAM figure à l'ENR5.5 de la DSAC (Direction de la sécurité de l'Aviation civile) consultable sur le site SIA>eAIP FRANCE>ENR5>ENR5.5. Pour obtenir cette reconnaissance, il faut faire une démarche officielle auprés de la DSAC via le représentant FFAM en charge de la sécurité aérienne de votre secteur. Pour plus d'information voir sur le site web FFAM : Contenu informatif>Le terrain>Modalités de création d'un terrain.

Si vous volez sur un lieu n'ayant pas de n°AIP sur le territoire français, alors il vous faudra une "balise de signalement électronique" à compter du 1^er mai 2020 (ou d'ici un an pour tous les aéromodèles enregistrés sur Alphatango avant fin juin 2020). Je n'ai pas trouvé cette balise en vente à ce jour.
Pour les plus curieux, les caractéristiques de la balise électronique est définie dans l'Arrêté du 27 décembre 2019 (NOR: ECOI1934044A) :

• Wifi 2,4GHz sur canal n°6 puissance max, trame unique non chiffrée,
  
• GPS intégré,
  
• 2 envois séparés soit de 3s soit de 30m,
  
• données transmises : type d'aéronef, identifiant, position, altitude, lieu de décollage, vitesse, cap
  

La FFAM précise qu’un seul et unique dispositif de signalement embarqué pourra être utilisé sur l'ensemble des modèles d'un télépilote, à condition d'être associé au moment du vol à l’aéromodèle utilisé sur AlphaTango.
La FFAM a mandaté une étude pour vérifier que ce système ne perturbera pas nos ensembles radiocommandés (source : FFAM)




Notice d'information des aéronefs sans personne à bord
Il y a aussi un autre décret (voir source ici) concernant la "notice d'information des aéronefs sans personne à bord".
Il faut savoir que depuis 1^er juillet 2019, tout le monde a l'obligation de joindre cette notice lors de la vente neuf ou d'occasion "d'aéronefs sans personne à bord" ou de ses pièces détachées. Cette notice rappelle les obligations réglementaires applicables sur le territoire français pour tous les aéronefs utilisés en aéromodélisme.


Obligation de formation et d'enregistrement des aéromodèles de plus de 800g
Concernant "l'obligation de formation et d'enregistrement des aéromodèles de plus de 800g", elle est effective depuis le 26 décembre 2018 (arrêté du 26 octobre 2018. Sources ici et là)
Ce processus est gratuit et se fait en ligne sur le site https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/.

Merci Ceeb pour cette synthèse très claire.
Pour plus de renseignements sur l'AIP, vous pouvez suivre ce lien : http://aeromodelisme-sablais.fr/articles/6-securite/26-aip-du-coudriou/ (et si ça vous tente, venez nous rencontrer à l'occasion  )
La procédure pour trouver les infos concernant les caractéristiques d'un terrain y est détaillée car ce n'est pas vraiment intuitif sur le SIA de la DGAC.

Ah ben...
Pour une fois, je suis content d'être en Belgique...
L'AAM (pendant francophone belge de la FFAM) a négocié avec les autorités et il suffit d'être affilié à un club et de voler sur un terrain reconnu pour être en règle.

Par contre, l'enregistrement des modèles est requis, non pour identifier ceux-ci mais parce qu'une mesure de bruit doit y être associée.
Il faudra aussi disposer d'un brevet (fortement conseillé mais pas obligatoire pour le moment)

J'ai un peu l'impression que les autorités française profitent un peu de la directive européenne pour verrouiller un peu plus notre loisir.

J'ai assez le "La FFAM a mandaté une étude"... C'est bien des bureaucrates ça, penseurs en chambre... (Les nôtres ne sont pas meilleurs que les vôtres )
On impose un système... Et après on vérifie si c'est possible (ou pas... )
Ce serait drôle si ce n'était pas généralisé...

Coyotte

Merci Ceeb182  
Nous parlons bien de cette situation qui s'appliquera sous un an au max ..
Le Hic étant que moi aussi je ne trouve aucun équipement n'est dispo à ce jour d'où mon post, bien sur  unitairement les caractéristiques sont disponibles .GPS,Altimètre, Vitesse , Emission WIFI 24GHz mais séparément et ou intégré dans les récepteurs FrSky .. (ou d'autres marques) et aussi sans liaison de l'immatriculation du modèle entre l’émetteur et le récepteur .


Comment savoir si un constructeur et éventuellement FrSky et ou Open Tx vont ou travaillent sur le sujet car sinon à terme, hormis sur un site de vol due-ment identifié, nous ne pourrons plus voler ..

Je prends l'exemple des vols de pente, ils sont rarement voir jamais identifiés ..
Pour ma part, je vole à la campagne et à la montagne sans proximité d'un site défini.

Sachez également, que sr plusieurs sites de club en région parisienne, les gendarmes ont déjà fait des contrôles pour vérifier les immat alphatango ..


Cdlt
Coch

Bonsoir Coyotte

La situation semble a priori la même en France qu'en Belgique quand on est affilié à la fédération nationale et que l'on vole sur le site du ou d'un club. donc pas de souci .. et il faut quand même être immatriculé et référencé sur alphatango (en France).

Mon post concerne le vol en dehors d'un site reconnu, ce qui restait possible, en tout cas en France sous réserve de respecter les zones référencées et éditées sur le site de l'IGN (avec des limitations de hauteur en fonction des zones) . L'application du nouveau décret, sans équipement, nous empêchera de voler dans beaucoup d'endroit ...
ce qui est mon cas

d'où le post ..
coch

Comme le marché est réduit (France ?) je ne pense pas qu'une société telle que FrSky va se lancer sur le sujet...
Avec un peu de bol, un arduino et quelques composants pourraient faire l'affaire...

Le Hic étant que moi aussi je ne trouve aucun équipement n'est dispo à ce jour

Ce ne serait pas la première fois... Est-ce que vous n'avez pas eu un problème similaire avec des éthylomètres... Il devenaient obligatoires... Sauf que l'on n'en trouvait pas... Le projet a été abandonné si je me souviens bien...

Coyotte

Mon post concerne le vol en dehors d'un site reconnu,

Il est vrai qu'en France vous avez de belles régions désertes (ou quasi) et des sites de vol fabuleux...

Outre Quiévrain, on n'est jamais loin d'une autoroute, d'une agglomération ou d'un site protégé (Militaire, CTR, ... )
Du coup, le problème de vol "en dehors" se pose moins

Coyotte

Peut être faut il chercher du coté des "flight controler"s ou contrôleurs de vol , après tout, il faut regrouper un capteur de vitesse, un GPS, un altimètre  et un émetteur wifi 2,4 Ghz déjà intégré dans ce type de matériel, avec en complément des échanges mais  entre l'émetteur et le récepteur pour récupérer le lieu de départ et l'altitude de départ (a priori sur l'émetteur) mais aussi l'immatriculation de l'avion pour construire les trames demandées. j'ai l'impression que l'on est pas très loin du compte ..
Je reste confiant de trouver une solution, mais je pense que d'autres, sur ce site ou ailleurs doivent quand même y réfléchir, notamment les utilisateurs de drones qui sont soumis au même décret me semble t'il ..

Salut

cochman a écrit:Peut être faut il chercher du coté des "flight controler"s ou contrôleurs de vol , après tout, il faut regrouper un capteur de vitesse, un GPS, un altimètre  et un émetteur wifi 2,4 Ghz déjà intégré dans ce type de matériel, avec en complément des échanges mais  entre l'émetteur et le récepteur pour récupérer le lieu de départ et l'altitude de départ (a priori sur l'émetteur) mais aussi l'immatriculation de l'avion pour construire les trames demandées. j'ai l'impression que l'on est pas très loin du compte ..

Mouais !! ..... on est loin des 10gr/10€ de l'origine .....

cochman a écrit:
Je reste confiant de trouver une solution, mais je pense que d'autres, sur ce site ou ailleurs doivent quand même y réfléchir, notamment les utilisateurs de drones qui sont soumis au même décret me semble t'il ..

AMHA, tous ceux qui sont hors structures (clubs, obligés à cause du règlement) ) s'en foutent royalement et s'en passeront, moi le premier.

A+

A mon avis, concernant la balise électronique, il n'y a rien d'urgent car on parle d'une échéance d'environ une année.
Il va falloir du temps pour trouver la solution poids/taille/prix d'une balise qui ne doit pas avoir d'effet de bord sur notre équipement.

L'équipe d'OpenTx ne s'occupe pas de hardware et elle a déjà fort à faire avec le développement de notre OS préféré !
FrSky a actuellement bien d'autres problèmes que de s'occuper d'une balise sur un marché limité à la France et limité à des modélistes évoluant hors site AIP (c'est mon cas une partie de l'année).

Pour les sites de vol peu populaires n'ayant pas d'AIP, je pense que les modélistes ne chercheront pas à s'équiper de cette balise.
Pour les sites de vol très populaires mais n'ayant pas d'AIP, je pense qu'il pourra y avoir des contrôles inopinés (135€ d'amende avec possibilité de confiscation du matériel).

Bonsoir Ceeb182
Je partage votre avis .. j'ai découvert avec surprise cet arrêté car je me suis offert à Noel un nouveau planeur que j'était en train d'inscrire sur Alphatango avec l'intention de le faire voler en campagne !!! Je connaissais la volonté de la DGAC de mettre en place ce type de contrôle mais je n'imaginais pas que l’arrêté était déjà pris.
pour ma part je comprends qu'il faudra à la fois une solution hardware et aussi software .. par exemple aujourd'hui dans Open Tx il n'y a pas de champs dans la définition d'un modèle pour renseigner son immatriculation .. a moins de le nommer avec l'immatriculation mais ça va vite devenir compliqué de choisir un modèle .. , puis de transmettre cette information au récepteur ou au contrôleur de vol pour qu'il constitue la trame demandée pour l'émettre.
.. etc .. donc de mon point de vue de la programmation au niveau OS ..

Maintenant on peut faire l'inverse (à vérifier dans le décret) , l'avion émet vers l'émetteur du pilote les infos demandées ,Position GPS, Altitude (ou hauteur), vitesse, cap , ..etc l'émetteur construit la trame avec les éléments récupérés via la télémétrie et ensuite émets la trame calculée avec un  émetteur wifi externe , là encore c'est dans l'OS ou dans la programmation (LUA ?) .. mais dans ce cas , c'est l'émetteur , dans les mains du pilote qui envoie la trame de l'avion avec les infos ad hoc ..

ben, j'ai compris que j'allais passé quelques moments sur le net si je veux respecter la loi .. LOL .
coch

Excuse-moi mais je ne comprends pas pourquoi tu cherches à tout prix à créer une solution matérielle à cette balise.  
Tu enregistres sur Alphatango ton nouveau planeur avant juin 2020 et tu es dans la légalité pour les 12 prochains mois même sans balise.
De toute façon, la balise sera un produit certifié pour être sûr qu'il est CE, conforme à la législation relative aux radio fréquences et reconnue comme n'ayant pas d'effet de bord avec nos ensembles radiocommandés. C'est l'unique moyen d'avoir quelque chose d'unifié et de faire en sorte que nos assurances (responsabilité civile et individuelle accident) nous couvrent.
Sauf à vouloir monter sa startup pour vendre ce genre de balise, il n'y a aucun intérêt à se torturer l'esprit pour trouver une solution transitoire.

Bonjour,

Je ne me torture pas l'esprit, comme évoqué dans mon post initial, je cherche si une solution finie existe déjà sur ce sujet. Mais aussi si des acteurs du modélisme sont sur le sujet.
J'essaye aussi d'évaluer les conséquences techniques pour satisfaire cette réglementation pour anticiper d'éventuelles modifications des équipements que je viens d'acquérir.

Il est évident que j'ai (nous avons) encore un peu de temps avant la mise en place effective .. Mais comme je reprends le modélisme après pas mal d'années d'arrêt, je creuse un peu le sujet pour voir ce qui va arriver dans ce petit monde.
C'est dans ce cadre que j'ai découvert et adhérer à la solution FrSky / Open TX avec en complément la possibilité de faire à court terme du FPV avec OSD .. sans compter toutes les autres évolutions de cette activité.
Je vais continuer à creuser le problème car je pense que cette réglementation va faire évoluer mes (nos) équipements à court terme.

coch

Bonjour à tous, je vous joins un extrait de mes lectures histoire de mettre un peu de piment à la discussion en cours.
Pierre
"En effet, l’arrêté précise : « Un dispositif de signalement électronique ou numérique non intégré peut être utilisé sur plusieurs aéronefs circulant sans personne à bord appartenant au même groupe de signalement électronique listé en annexe, de plage de masse identique et appartenant à un même propriétaire. » Dans ce cas de figure votre planeur de 3Kg ne sera pas dans la même classe de masse que votre moto planeur mousse de moins d’1 kg car la limite sur Alpha tango c’est 2 kg. De plus l’un possède un moteur, l’autre pas. Double changement de classe,"

Merci de toujours préciser la source de vos informations. Pour le post précédent il s'agit d'un article de Finesseplus.

Pour l'instant tout ce qui peut-être dit sur l'aspect pratique de cette balise n'est que pure spéculation : la balise n'existe pas, le mode opératoire pratique de la balise n'existe pas. On ne connait ni le prix, ni le poids, ni la taille de celle-ci.
De toute façon, l'année 2020 sera une année sans balise puisque l'on rentre dans la majorité des cas sur une année dérogatoire.

Je me souviens d'un fil de discussion sur "la formation des télé-pilotes et l'enregistrement des modèles" (loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils).
Au final cette fameuse contrainte des modélistes français est extrêmement faible. La montagne a accouché d'une souris.
Cela n'a affecté en rien la pratique dans mon club et hors du club.
Je pense même que cela a la vertu de rappeler certaines règles de bon sens, le basique de la sécurité aérienne, et d'être conscient de ce qui légal et de ce qui ne l'est pas.

Alors oui effectivement, en lisant la spécification de la balise, il est fait mention d'un paramétrage usine non-modifiable à postériori pour les "paramètres obligatoires". La mention "pour les paramètres obligatoires" est importante car il n'est pas fait nommément mention des paramètres obligatoires et non-obligatoires dans le reste du texte. Plus loin dans la spécification, on voit que la balise doit émettre le numéro d'enregistrement du modèle. Donc si le numéro d'enregistrement est inaltérable, cela va à l'encontre de la possibilité d'utiliser la même balise dans un autre modèle comme indiqué au début de ce même arrêté.
Wait and see !

Merci Ceeb182 pour cette mise au point.
Bonne soirée

Une petite précision concernant le "non emport" de balises sur les sites déclarés à la DGAC... Ce n'est pas tout à fait vrai !

En effet, coté FFAM, il y a 37 terrains/clubs déclarés sur la France qui devront posséder ces balises sur leurs "drones", suite à des impositions par certains ministères.
Un club voisin a reçu récemment une lettre de la fédération leur annonçant la "bonne nouvelle"...

https://servimg.com/view/20071463/96

Je ne serai pas surpris que des clubs affiliés dans d'autres fédérations n'aient pas les mêmes contraintes !

Quant à l'identification de la balise, je me suis fait la même réflexion que Ceed182!
* au début de l'arrêté il est identifié que le propriétaire pourra avoir une seule balise pour sa flotte...
* ... mais la balise devra comporter le numéro de série du modèle...
Ca va être comique pour les constructions persos pour les numéros de séries, en dehors de l'immatriculation AlphaTango ???
La loi française dans toute sa splendeur !!!

Critoune a écrit:Une petite précision concernant le "non emport" de balises sur les sites déclarés à la DGAC... Ce n'est pas tout à fait vrai !

En effet, coté FFAM, il y a 37 terrains/clubs déclarés sur la France qui devront posséder ces balises sur leurs "drones", suite à des impositions par certains ministères.
Un club voisin a reçu récemment une lettre de la fédération leur annonçant la "bonne nouvelle"...

https://servimg.com/view/20071463/96

Je ne serai pas surpris que des clubs affiliés dans d'autres fédérations n'aient pas les mêmes contraintes !

Tu as raison de le préciser. C'est vraiment pas de chance et contraignant pour ces clubs .
Effectivement d'autres clubs affiliés ou non à une fédération quelconque seront aussi dans le même cas.
Juste pour information, il faut savoir qu'en France 1020 clubs sont reconnus par la DGAC c'est-à-dire ayant un numéro AIP valide (je viens de les compter sur l'ENR5.5). Les 37 terrains/clubs concernés représente 3,6% des terrains reconnus.

Bonjour à tous,

Ceeb182 a écrit:
De toute façon, la balise sera un produit certifié pour être sûr qu'il est CE, conforme à la législation relative aux radio fréquences et reconnue comme n'ayant pas d'effet de bord avec nos ensembles radiocommandés. C'est l'unique moyen d'avoir quelque chose d'unifié et de faire en sorte que nos assurances (responsabilité civile et individuelle accident) nous couvrent.
Sauf à vouloir monter sa startup pour vendre ce genre de balise, il n'y a aucun intérêt à se torturer l'esprit pour trouver une solution transitoire.

Arrêtons de nous prendre le chou pour quelque chose qui n'existe pas encore, nous avons un sursis alors "wait and see"... la fédé veille et je pense qu'on peut lui faire confiance... non?