Légalité des radios Jumper et RadioMaster

[EDITER le 13/08 à 10h]
Bonjour à tous,

Le but de ce (très) long message est de faire un point objectif sur les radios Jumper et RadioMaster.
Certains objecteront que je fais du Jumper/RadioMaster-bashing.
C'est faux !
Je pense seulement que le consommateur doit être informé correctement et connaître toutes les choses importantes avant de faire son choix. Cela évitera des déconvenues pour certains et cela permettre aux autres de faire un achat en toute connaissance de cause !

Je ne vais pas parler de la qualité des radios, car je ne possède ni l'une, ni l'autre.
Ceci dit, les RadioMasters semblent avoir une qualité de fabrication très nettement supérieure aux Jumpers (pas de problème de nappe, de circuit de charge qui crame, etc...).

Pour en revenir au sujet de ce topic, il faut d'abord savoir que ces 2 radios utilisent un module "Multi" basé sur du "reverse engineering" qui copie les protocoles Spektrum, Futaba, FrSky FlySky, etc...  La loi concernant le "reverse enginnering" dans un but commercial est assez floue. Du moment que le code n'est pas cracké ou décompilé, cela peut rester acceptable. Surtout que cela ne concerne que le TX. Donc, il faut le savoir, mais cela ne pose pas trop de problème (sinon celui qui gère le code Multi se serait déjà fait crucifié).
Attention tout de même, ces modules Multi permettent d’émettre en mode FCC (interdit en Europe) ou en mode LBT (là on est bon).
Si vous utilisez ces radios avec un module JR externe "de marque" en mode LBT, vous êtes à 100% dans les clous.
Exemple: pour FrSky cela pourrait être un module XJT.

Dans notre cas, la conformité du matériels (donc son utilisation légale) est conditionnés par la "Déclaration de Conformité" Européenne. C'est important surtout en cas d'accident sur vous et/ou sur un quidam. Surtout si l'accident est grave et/ou à engendrer d'importants dégâts, les assurances ne manqueront pas de tout éplucher.  
Par exemple, si vous avez un accident de voiture, même non responsable, mais que vos pneus sont usés, l'assurance peut ne pas vous assurer voir se retourner contre vous pour défaut de conformité.

Pour Jumper, il n'y a aucune déclaration de conformité. La question est réglée: la FFAM exige d'avoir du matériel certifié et conforme, donc vous ne pouvez pas utiliser de Jumper.

Pour RadioMaster, c'est plus délicat. A priori le constructeur a une vrai volonté de faire les choses dans les règles. Ce qui est très bien, car personnellement j'aimerais beaucoup m'en acheter une.
EDIT du 13/08/2020
Pour RadioMaster, c'est tout bon car ils ont obtenu les bons certificats !!
A priori il y a eu une incompréhension/problème de conseil entre Veritas et RM lors de la 1ère certification.
On peut trouver les déclarations de conformités ici: https://www.radiomasterrc.com/documents

A savoir que le norme FCC (Amérique du Nord) est plus souple/facile à obtenir que la conformité Européenne.
D'après la déclaration FCC, on voit que RadioMaster a envoyé une radio avec un firmware "spécial" test.
Ce n'est pas gênant dans une certaine mesure, puisque si RadioMaster fournit un autre firmware avec ses produits finaux, c'est de leurs responsabilités et non celle de l'acheteur. Même remarque concernant une éventuelle violations de propriétés intellectuelles sur les protocoles disponibles dans la radio.

La déclaration de conformité Européenne (DoC) souffre de plusieurs "petits bugs". Du coup, j'ai douté sur la validité de ces documents.
Afin d'en avoir le cœur net, j'ai contacté directement le bureau de certification "Bureau Veritas" et "SIEMIC". A ma très grande surprise, ils ont répondu à ma demande en me confirmant que le document était bel et bien valide et authentique.
Ce qui est une excellente nouvelle. Sauf que cette bonne nouvelle a été de courte durée, en effet ils m'ont également confirmé que RadioMaster a demandé une certif pour la norme ETSI EN 300 440 et non pas pour la norme ETSI EN 300 328 !!
Et là, rien ne va plus. Les 2 normes couvrent bien le 2.4GHz, mais la "300 440" concerne les produits avec une puissance limitée à 10mW !
Hors nos radios 2.4GHz fonctionnent avec une puissance de 100mW (norme 300 328).    
Donc, malheureusement, la DoC de RadioMasters ne convient pas pour la pratique de notre loisir préféré... A moins de rester en mode "test de portée"... Et encore... La DoC parle de 1.2mW de puissance d'émission (pareil dans le certificat FCC).
Ce point a été confirmé par le Bureau Veritas. Si le fabriquant émet à plus de 10mW, alors la validité du certificat ETSI EN 300 440 ne s'applique plus.  

J'en arrive à la fin de se long message. Notez bien que ce n'est pas une chasse aux sorcières contre Jumper/RadioMaster, j'expose juste les faits réels et importants à savoir. Si tout le monde ne joue pas le "jeu", cela devient du n'importe quoi. Imaginez le mec qui vient sur le terrain avec sa radio fabriquée maison qui émet 5W sur le 2.4GHz. Il allume sa radio et, là, il est peinard pour voler car tous les autres modèles se seront crashés.  
Les normes sont faites pour être respectées et tous les grands fabricants se plient à la règle.

Pour conclure, vous voilà informé au mieux et à chacun de prendre ses responsabilités et d'accepter les éventuels conséquences.

Bien évidemment ce message sera modifié en fonction des nouveaux éléments qui pourraient arriver.

3djc a écrit:hum, le ETSI EN 300 328 c'est ... le bluetooth (page 9 de la norme). Quant a la diatribe copie pas bien tout ca, FrSky vend toujours des recepteurs compatible Futaba, et s'il le font, c'est parce qu'il ne s'agis pas de copie, mais de "reverse engineering a fin de compatibilité" qui est parfaitement légal

Non, non la ETSI EN 300 328 est pour tous les produits 2.4GHz (d'ailleurs c'est ce que tu retrouves dans les DoC FrSky, Futaba, Graupner, etc...). Cela inclut évidemment le Wi-Fi, Bluetooth et ZigBee à 2.4GHz.
ETSI EN 300 328

Concernant le Reverse Engineering a des fins de compatibilité, c'est toléré pour le hardware (s'il n'y a pas de brevet de violé) car il n'y a jamais de poursuite.

Pour le software, c'est plus stricte.
J'ai lu ça → https://www.canevet.org/spip.php?article66

Après si tu as des sources officielles indiquant que c'est possible, cela m'intéresse carrément !
Cela me permettre de mettre à jour mon message.
Ceci dit, le fait qu'un acheteur Lambda puisse sélectionner un protocole FCC pose quand même problème. Car il se retrouve dans l’illégalité sans le savoir.

Je répète ce que j'ai dit. Je suis super intéressé par la RadioMaster TX16S. Si je blesse quelqu'un lors d'un accident, je préfère être sûr à 100% que je ne vais pas avoir de gros soucis à cause d'un problème de légalité.

Voici quelques exemple de DoC:
Frsky → https://www.frsky-rc.com/wp-content/uploads/2017/07/CE%E8%AF%81%E4%B9%A6/X9DP%20CE%20RED%2020170612/CE%C2%A0RE%C2%A0Directive%C2%A0Examination%C2%A0Certificate%C2%A0%28Final%29%C2%A0SC17060902-FEC-005%C2%A0%2817020332C%29.pdf
Futaba T14SG → https://www.rc.futaba.co.jp/english/dl/img/declarations/declaration_of_conformity_T14SG.pdf
Jeti DS-24 → http://www.jetimodel.com/en/show-file/842/
Multiplex → https://www.multiplex-rc.de/Downloads/Multiplex/Konformitaetserklaerungen/1-00151-Cockpit_SX12_DoC.pdf
Spektrum → https://www.spektrumrc.com/ProdInfo/Files/SPM5520-legal_insert-MULTI.pdf

J'ai édité mon 1er post concernant la partie propriété intellectuelle.

En France, pour les licenciés FFAM, voici pour rappel les conditions de couverture de l'assurance :

FFAM - Lettre aux clubs d'Octobre 2019 a écrit:
Source : Votre espace licencié ► Contenu informatif ► La communication ► FFAM Clubs info ► Lettre d'Octobre 2019
FAQ  : Contrôle des radios et assurance FFAM en cas d’accident
Réponse : Le nombre de sortes de   radiocommandes, leurs diversités techniques ou de provenance, a fait évoluer la doctrine de notre assureur en la matière. En matière de droit civil, quel que soit le matériel que nos licenciés utilise, ils sont assurés pour les dégâts qu’ils causeraient à des tiers en cas de défaillance de leur  matériel de radiocommande. En matière de droit pénal, chaque licencié est seul responsable devant la loi, aucune assurance ne couvrant les fautes que commettrait un licencié en utilisant en toute connaissance de cause un matériel non conforme à la législation en vigueur. Seraient co-responsables : les constructeurs, les importateurs, les revendeurs... d’autant plus qu’ils auraient caché les vices de conformité du matériel en question. Le président de club n’est pas plus responsable de cette utilisation. Si nous avions un conseil superfétatoire à donner, ce serait que chaque président de club rappelle que tout matériel utilisé au sein du club devrait être conforme à la législation en vigueur. Et cela suffit ! Ainsi l’obligation de moyens serait largement remplie.

Pour la France, si je résume le texte "FAQ Contrôle des radios et assurance FFAM en cas d’accident" :

• l'assurance FFAM assure le licencié contre les dégâts causés au civil (dommage aux matériels et aux personnes) et une protection juridique uniquement au titre de la garantie responsabilité civile.
  
• l'assurance FFAM n'assure rien au pénal. Donc si une personne porte plainte, c'est l'éventuelle assurance juridique de son propre contrat d'assurance qui peut aider aux frais d'avocats. Mais attention, la partie adverse va tout décortiquer (contexte, matériel, personnes présentes, règlement intérieur, législation, normes...) pour trouver le ou les responsables.
  
• concernant la radio, il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que son matériel radio est conforme à la législation en vigueur (conforme à la législation en vigueur = au minium un marquage CE + DoC comportant notamment la norme ETSI EN 300 328 pour le 2.4Ghz).

 
Le DoC ou "Declaration of Conformity" est un document obligatoire réalisé par le fabriquant reprenant ses références, le produit concerné et les normes auxquelles sont soumises son produit (voir ici pour plus de détail sur le DoC). Selon le produit, le fabriquant peut mandater un bureau de contrôle agréé pour tester et faire valider son produit.
Sans rentrer dans le détail, si l'on compare les DoC d'ensembles radiocommandés comme Multiplex, Jeti, Spektrum, Futaba, FrSky on retrouve les normes suivantes :
    ► RADIO : ETSI EN 300 328
    ► CEM (Compatibilité Électromagnétique) : ETSI EN 301 489
    ► Safety and Health (sécurité et santé) : ETSI EN 60950
    ► RoHS (vise à limiter l'utilisation de six substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques) : ETSI EN 50581
Pour rappel la norme ETSI EN 300 328 permet de s'assurer que la radio n'émet pas plus de 100mW selon le principe du LBT (Listen Before Talk = Écouter Avant de Parler) sur une bande spécifique du 2.4GHz.

Merci pour ces précisions factuelles très précises !
Personnellement, je retiens que si RadioMaster corriger le tir avec sa DoC (norme ETSI EN 300 328 au lieu de la norme ETSI EN 300 440) et que j'utilise uniquement des protocoles LBT dans le module Multi, je suis bon au niveau de l'assurance.
Partages-tu mon analyse ?

Oui, effectivement.

Attention cependant, toutes les documentations du module multiprotocole (y compris le manuel officiel de la TX16S) indiquent une puissance de 158mW (22dBm) largement au-dessus de la limite des 100mW.
Le DoC (ou la certification par un labo agréé) n'est valable que si les indications données correspondent au produit réel comme tu l'as fait remarquer dans ton premier post.

Effectivement...
Reste à savoir si c'est 22dBm peak ou EIRP. Si tu as un pic de puissance, mais tous les xx ms/us, cela donne une puissance moyenne qui doit être dans les clous.
Idéalement, il faudrait que RM fasse valider ses radios avec, par exemple, le protocole DSMX ou FrSky D16 LBT. Là ce serait le top !

Dernière news concernant les RM: la question concernant le choix de la norme ETSI EN 300 440 au lieu de l'habituelle ETSI EN 300 328 a été remonté et pris en considération par RadioMaster !! C'est une excellente nouvelle.
Preuve que RM souhaite faire les choses dans les règles. On peut même supputer que cela va permettre aux boutiques européenne de vendre ces radios en respectant la légalisation.

En résume: RM travaille activement avec Veritas sur la question.

Je n'avais pas regardé les specs de la RM TX16s, elle est sympa cette radio! OpenTX, compact et légère avec écran 480*272 , la petite grille HP au top ! ,les poignées ergo en face arrière, molette alu et les 6 touches de phase de vol. C'est original, par contre c'est peut être moins intuitif que le sélecteur 6pos, il faut surement regarder les touches avant de sélectionner. Leurs produits sont prometteurs, le segment est très concurrentiel entre jumper, RM , Frsky.

bien noté pour les radios... mais quand est il pour les modules jumper multiprotocoles...?? on les range dans la famille des émetteurs ??

Pour les modules Multi Jumper c'est pareil que pour les radios. Si pas de déclaration de conformité, alors pas légale.

Bonjour,

Oui je suis bien d'accord avec toi Seb mais pour l'utilisateur lambda le certificat CE est théoriquement suffisant, non ?

On n'est pas tenu d'être un spécialiste, la radio est marquée "CE" et le certificat (téléchargeable sur le site de radiomaster) est disponible

Je ne suis pas sûr mais devant le tribunal au cas où, prouver sa bonne fois en fournissant ce papier devrait suffire

Au final, au vu du document du conformité que l'on peut trouver sur le site de RM, ils font bien référence à la norme EN 300 440 V2.1.1. Est-ce suffisant pour conclure que leur émetteur respecte la législation Européenne en la matière?

1. En résumé, le certificat CE ne vaut rien (c'est de l'auto-déclaration). Ce qui compte, c'est le DoC (Declaration of Conformity et pas Confirmity comme le pense nos amis Chinois ).
2. RM souhaite effectivement faire les choses dans les règles. D'après les normes que j'ai lu (et cela a été confirmé par Veritas Europe) la norme 300 440 n'est pas la bonne (cela ne vaut que pour des produits émettant moins de 10mW). Dans notre cas, la radio émet jusqu'à 100mW. Donc, c'est la norme 300 328 qu'il faut pour être en conformité avec la loi. Dés que RM aura la certif 300 328, elle sera parfaitement légal d'un point de vu "télécom" pour voler en Europe.

Entretemps, j'ai déjà trouvé deux sites (un en france et un en allemagne) qui vendent cette radio. Normal voire légal?

Comme l'indique LapinFou, Radiomaster semble vouloir faire les choses dans les règles et se conformer notamment à l'obligation LBT (c'est-à-dire faire valider par un labo externe à la norme Européenne ETSI 300 328).

Pour le moment, le DoC actuel (Declaration of Conformity) ne valide que la norme ETSI 300 440, autrement dit la radio est légale en Europe que si elle n'émet pas plus de 10mW très largement insuffisant pour nos applications (habituellement 100mW).
Pour simplifier, actuellement la Radiomaster TX16S est légale en Europe uniquement si elle n'émet pas !! Un comble !!

Si les indications du manuel officiel de la TX16S qui indiquent une puissance de 158mW (22dBm) et l'accès à des protocoles non-LBT sont exactes, alors la radio dépasse largement la limite des 100mW et ne satisfait pas l'obligation LBT des protocoles : en l'état, la Radiomaster TX16S ne peut pas être conforme à la norme Européenne ETSI 300 328.
Autre point important, le DoC (ou la certification par un labo agréé) n'est valable que si les indications données correspondent au produit réel.

Je rappelle tout de même ma première phrase : Radiomaster semble avoir la volonté de faire les choses dans les règles. Donc il ne reste plus qu'à attendre la suite des évènements...

Salut à tous,

J'ai posé la question de la legalité des normes d'emission de la tx16s à l'importateur francais (ici studiosport) : la réponse est sans équivoque : illégale pour l'instant mais en cours d'homologation, il faut attendre un peu.. :



Bonjour,
Notre équipe a répondu à votre demande N° 97E-TE2-S9T7
ayant pour sujet: "radiomaster tx16s hall"
Réponse de notre équipe support:
Bonjour,

En effet, pour le moment, les radiocommandes RadioMaster ne répondent qu'à la norme 300 440. RadioMaster travaille actuellement avec les bureau de certification pour que leurs radio respectent également la norme 300 328.

Si vous utilisez un module JR qui lui respecte cette norme, le problème est réglé, dans le cas contraire, il faut attendre une mise à jour de leurs produits

Cordialement,
Teddy
Pour répondre à ce messsage, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://support.studiosport.fr/
ceci est un message généré automatiquement et vous a été envoyé par nos serveurs.
Ne répondez pas à cet email car nous ne recevrons pas votre réponse!
Cordialement,
studioSPORT
https://support.studiosport.fr

Petite question toute simple, si je construis ma radio ? La déclaration de conformité des composants n est elle pas suffisante?

Pour rappel, le modélisme comportait AVANT, le fait de savoir Construire sa radio.

Bon c était avant.

DoC ou pas, je vois mal l un d entre nous avoir les capacités de rendre un fournisseur co responsable devant un tribunal au pénal.

j'aurais tendance a dire que si tu ne la vends pas et que c'est pour un usage perso, c'est sous ta seule responsabilité, mais ce n'est que mon avis...

Bonjour, attention de ne pas tout mélanger tout de même.
Concernant l'assurance FFAM (et je ne parle que de l'assurance FFAM pas celle de clubs non FFAM)

Vous pouvez trouver ceci dans votre espace licencié :

Contenu informatif >>Assurance>>Assurance des licenciés

Responsabilité pénale

La FFAM est une fédération sportive. A ce titre, elle n'est redevable, à l'égard des personnes qui participent à ses activités que d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultats.

Cela implique, de la part des responsables, de mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition, pour que les activités se déroulent normalement.

Même si une des particularités du contrat d'assurance de la FFAM est que la responsabilité civile de l'auteur d'un accident reste garantie y compris s'il est en infraction avec une loi ou règlementation (par exemple radiocommande non conforme), il ne faut pas perdre de vue que le champ d'application de l'assurance est limité à la responsabilité civile.

En cas d'accident imputable au non respect d'une loi ou d'une réglementation, ou à une négligence grave ou à un manquement flagrant aux règles évidentes de sécurité, le responsable risque d'engager sa responsabilité pénale. Or la responsabilité pénale de l'auteur d'un accident ne peut être couverte par aucun contrat d'assurance.).

Il n'est donc pas question de laisser croire que l'assurance responsabilité civile de la FFAM se défaussera pour un problème de conformité radio. De tout temps les aéromodélistes ont fabriqués leurs propres ensembles radios, notamment avec des kits Lextronic, puis Thobois etc.. et donc il a fallu le prendre en compte.
Le seul vrai risque de voler avec une radio non conforme, outre celui de se faire contrôler par la maréchaussée (infiniment faible, voire inexistant) serait de brouiller avec sa radio un équipement quelconque en provoquant un accident. Et ensuite, le prouver pour pouvoir engager la responsabilité pénale de l'auteur.
Bref ceci reste très théorique, et il y a eu un temps pas très vieux ou FRSKY était accusé dans le même procès.

Bonjour à tous !!
On m'a prévenu par email que RadioMaster avait repasser les bonnes certifications pour ces radios.

Si vous allez sur ce lien: https://www.radiomasterrc.com/documents
vous pourrez télécharger les certificats de conformités qui vont bien.

C'est une excellente nouvelle.


Je vais mettre à jour mon 1er post.

Bonjour à tous,
le module multi interne de la radiomaster TX16S est le même que celui de la jumper T16 pro alors pourquoi la t16 n'est pas homologuée Eu? Hormis le fait que jumper n'en a pas fait la demande de plus le site "Jumperxyz" n'existe plus.
Merci pour vos éclaircissements.

didier85 a écrit:jumper n'en a pas fait la demande de plus le site "Jumperxyz" n'existe plus.

ben voilà tu as tout dit

ce n'est pas le même fabriquant

didier85 a écrit:Bonjour à tous,
le module multi interne de la radiomaster TX16S est le même que celui de la jumper T16 pro alors pourquoi la t16 n'est pas homologuée Eu? Hormis le fait que jumper n'en a pas fait la demande de plus le site "Jumperxyz" n'existe plus.
Merci pour vos éclaircissements.

Le site de Jumper est désormais la : https://www.jumper-rc.com