Loi Drone . Décrets d'application

par **pat31** Jeu 7 Juin 2018 - 7:57

Bonjour
Les décrets d'application viennent de paraître.
Très bien expliqué ICI

par **discotd5** Jeu 7 Juin 2018 - 10:58

Re.

Elle a bien de la chance de tout savoir !
Il y a un différent entre la France et l' Europe. l' application est encore retardée.

Le plus important, pour nous modélistes en général, c' est cette phrase:
"aéronefs civils circulant sans personne à bord".
Tous nos aéromodèles sont donc concernés. Il devrait y avoir (peut être ?) une dérogation pour les vols sur site déclarés,
(terrains FFAM) , mais pour les planeurs en vol de pente : rien.
Beaucoup d' entre nous vont donc avoir le statut de délinquants. Loi Drone . Décrets d'application 2638020876

Loi Drone . Décrets d'application 2638020876

A+

par **Ceeb182** Jeu 7 Juin 2018 - 11:34

La FFAM nous a informé en nous envoyant 2 projets de décret et 1 projet d’arrêté ainsi qu'un document explicatif de la FFAM (qui permet de comprendre les décrets et l'arrêté, de comprendre la positon de la FFAM) que je trouve pour ma part assez clair.
Il y a effectivement un différent entre la France et l'Europe.
Le législateur n'a pas encore finalisé ses textes.
La date initialement prévue de mise en application des décrets et de l'arrêté est le 1er janvier 2019.

discotd5 a écrit:Beaucoup d' entre nous vont donc avoir le statut de délinquants.

Pas forcément, car pour les aéronefs sans pilotes ayant un poids supérieur à 800g et volant en dehors d'un site répertorié par la DGAC, il est question d'embarquer une balise radio et une signalisation visuelle dont les caractéristiques et le fonctionnement sont encore en discussion.

Pour les aéronefs sans pilote de plus de 800g volant sur un terrain d'aéromodélisme déclaré à la DGAC (avec un AIP), les aéronefs n'auraient pas (conditionnel) besoin de ces dispositifs.

par **discotd5** Jeu 7 Juin 2018 - 11:47

Re.

Reste à voir le système de balise !
Il est question de système 2.4 ghz WiFi affraid

A+

par **CoyotteDundee** Jeu 7 Juin 2018 - 11:55

Il est question de système 2.4 ghz WiFi

C'est cool ça...
Vous allez pouvoir accéder à internet en vol.
Consulter le forum depuis un drone... via la caméra FPV Laughing

Coyotte

Loi Drone . Décrets d'application 2180080917

par **pointu** Jeu 7 Juin 2018 - 12:19

Pour votre lecture :

https://finesseplus.org/

par **discotd5** Jeu 7 Juin 2018 - 13:02

Re.

Coyotte, je t' aurais bien dit: Loi Drone . Décrets d'application 845945341

Mais tu l' as déjà fait . Loi Drone . Décrets d'application 174096791

A+

par **CoyotteDundee** Jeu 7 Juin 2018 - 13:26

Sans rire maintenant,
Lorsque je lis les compte-rendus des discussions que nous envoie l'AAM (l'association belge d'aéro-modélisme) il semble que les choses vont dans un sens relativement bon pour les aéro-modélistes.
(Je mets tout de même des conditionnels partout... Loi Drone . Décrets d'application 2258904616

Loi Drone . Décrets d'application 2258904616

)
L'Europe semble avoir compris et pris en compte les spécificités propres à notre hobby grâce à la création d'un groupe représentant la plupart des fédérations européennes.

Il faudra bien évidemment attendre la version définitive du texte pour juger du résultat.

Du coup, je ne m’inquiéterais pas trop pour cet arrêté qui ne devrait être que temporaire pour les pilotes d'Outre-Quiévrain... Wink

Coyotte

par **discotd5** Jeu 7 Juin 2018 - 13:51

Re.

Si tu pouvais avoir raison ! Loi Drone . Décrets d'application 3456344730

A+

par **Critoune** Jeu 7 Juin 2018 - 22:07

Ceeb182 a écrit:
discotd5 a écrit:Beaucoup d' entre nous vont donc avoir le statut de délinquants.
Pas forcément, car pour les aéronefs sans pilotes ayant un poids supérieur à 800g et volant en dehors d'un site répertorié par la DGAC, il est question d'embarquer une balise radio et une signalisation visuelle dont les caractéristiques et le fonctionnement sont encore en discussion.

Malheureusement si !!! La loi drone est très claire: modèle > 800gr:
* obligation de déclaration des modèles sur un site dédié de l'état (indifférent d'une utilisation perso ou sur un terrain déclaré DGAC) donnant lieu à un certificat d'une validité de 3 ans
* obligation de formation (qui actuellement est en cours d'élaboration par la FFAM entre autre) soumise à examen, dont validité 3 ans.
* Et obligation d'emport de dispositif de bridage d'altitude, et de signalement sonore et visuel pour des vols en dehors des terrains déclarés.
Et tout manquement est clairement associé à des amendes... bien sûr !!!

Modèle < 800gr : tu fais ce que tu veux !!!

Paris n'est pas la France, mais on ne parle que de Paris...
Voilà comment on va tuer notre loisir dans nos contrées rurales !
Vu que la majorité des "quadricoptéres" font moins de 800gr, n'importe quel abr..i pourra faire n'importe quoi n'importe où...et c'est déjà le cas !
Par contre, la majorité des "moustachus retraités" dont certains n'ont même pas internet, devront se soumettre à ces législations qui ne devraient pas les concerner sus prétexte d'avoir mis tout le monde dans le même panier !!!
Il suffit de voir le nombre de pétitions qui demandent la séparation des "drones" de l'aéromodélisme, voir jusqu' à l'annulation de ces lois...
Au final, si les fédérations s'imaginent qu'elles vont faire le plein de "nouveaux" pilotes pour éviter de se soumettre à certaines contraintes sur nos terrains, ces mêmes fédérations n'entendent pas la grogne de ces "papys retraités" qui sont déjà en train d'afficher qu'à ce rythme là, soit ils seront hors la loi, soit ils arrêteront ce loisir qui les passionnait tant...

par **Ceeb182** Jeu 7 Juin 2018 - 22:50

- Pour la déclaration, c'est un formulaire Web à remplir (voir décret TRAA1800542D), de mon point de vue cette contrainte ne me semble pas forte.
- Pour la formation, c'est une E-formation c'est à dire une formation sur Internet ou une formation d'une fédération de l'aéromodélisme (voir décret TRAA1803666D), qui à mon avis ne sera pas aussi pointue que celle d'un pilote de ligne. Je pense que l'objectif est de rappeler les bonnes pratiques, les risques et les sanctions possibles.

Critoune a écrit:(...)emport de dispositif de bridage d'altitude(...)

- Je n'ai rien vu à ce sujet là. Peux-tu me dire à quoi tu fais référence ? Il y a bien une balise radio et une signalisation lumineuse dans un projet de décret et d'arrêté dont les spécifications sont encore en discussion, mais cette balise ne fait qu'informer, elle ne bride pas le modèle.

Effectivement, si la E-formation est super pointue, si le test qui suit est infaisable, si la déclaration est un labyrinthe administratif, si la balise est hors de prix compliquée et trop lourde, le loisir aéromodélisme va en prendre un coup. Enfin bon, cela fait beaucoup de si. Et si finalement la montagne accouchait d'une souris... encore une possibilité. Wink

par **.AleX.** Jeu 7 Juin 2018 - 23:05

Ils ont pondu un truc inapplicable...

Code:: Les aéronefs circulant sans personne à bord et d'une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont équipés d'un dispositif de limitation de capacités.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033295611&dateTexte=29990101&categorieLien=cid

Ça va être une balise GPS qui larguera une ancre en cas d'entrée dans une zone limité ?

Et ici, pas mieux :

Code:: Tout aéronef circulant sans personne à bord et d'une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, est équipé d'un dispositif de signalement sonore qui se déclenche en cas de perte de contrôle des évolutions de l'appareil ou de perte de maîtrise de la trajectoire de l'appareil par son télépilote.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033295613&dateTexte=29990101&categorieLien=cid

Une corne de brume parce qu'un petit buzzer même à "90dB" (à 5cm), en vol ça va pas prévenir grand monde !

Pour le moment, cette loi est publiée, mais il manque encore des bouts pour quelle soit vraiment effective. D'ici à ce que ça se fasse, on peut encore voler Wink

(bien sur hors zones réglementées)

A mon avis, nous ne sommes pas la cible... à un moment il y aura une 'affaire' bien médiatisée de gens qui faisait voler un drone (ou les vilains) en finale d'un gros aéroport parisien, et passé les 15 jours de battage des 3M (Média-Mangent-Merde), on en entendra plus parler.

Une réglementation européenne est en train de se construire, du coup, mettre en vigueur des textes qui risquent de devoir être 'rebidouillés' dans moins de 5 ans avec le risque qu'ils deviennent illicites, c'est vraiment ridicule.

par **Critoune** Ven 8 Juin 2018 - 19:22

Ceeb182 a écrit:
Critoune a écrit:(...)emport de dispositif de bridage d'altitude(...)
- Je n'ai rien vu à ce sujet là. Peux-tu me dire à quoi tu fais référence ?

=> Voici ce que la FFAM nous a envoyé en septembre 2017, en prévision de validation officielle...
"Arrêté relatif à la limitation de capacités des aéronefs civils circulant sans personne à bord", article R-137 Article3:
Le dispositif qui empêche l’aéronef de dépasser une hauteur maximale au-dessus de la surface ou au-dessus du point de décollage mentionné au quatrième alinéa de l’article R. 137-2 du code de l’aviation civile répond aux caractéristiques fixées par l’annexe I au présent arrêté.

Annexe I

La présente annexe établit les caractéristiques techniques à respecter par un dispositif qui empêche un aéronef circulant sans personne à bord de dépasser une hauteur maximale au-dessus de la surface ou au-dessus du point de décollage mentionné au quatrième alinéa de l’article R137-2 du code de l’aviation civile et au quatrième alinéa de l’article R137-3 du code de l’aviation civile.

1.
Le dispositif est conçu pour garantir qu'en cas de fonctionnement normal des capteurs et du calculateur de vol, et compte tenu de la précision des capteurs, l'aéronef circulant sans personne à bord ne dépasse pas la hauteur maximum programmée au-dessus de la surface ou au-dessus du point de décollage.

....
4.
Le dispositif peut comporter une fonction permettant au télépilote de fixer une hauteur maximale de vol au-dessus de la surface ou au-dessus du point de décollage différente de la hauteur fixée à l’article 5 du présent arrêté.
Dans ce cas, lorsque le télépilote fixe une valeur supérieure à la hauteur fixée au premier alinéa de l’article 5 du présent arrêté pour le fonctionnement du dispositif, il acquitte au préalable la lecture d’un message d’avertissement en langue française, du type « Sauf exceptions fixées par la réglementation, un drone ne peut voler au-dessus de 150 mètres du sol. Vérifiez que vous êtes autorisés à modifier cette valeur.» puis confirme son action en acquittant un message du type « souhaitez-vous vraiment modifier cette valeur ? ».

Etc...

par **.AleX.** Ven 8 Juin 2018 - 20:07

[mode semi-troll]
Je ressorts un planeur en 41MHz avec la FC18, je le branche comment le 'dispositif'... ?
[/mode semi-troll]

Pour les 'drones' de loisirs vendus chez boulanfo-fnaty , que ce soit une obligation pour la mise sur le marché Franco-Français ne poserait pas de problème, mais en créant une 'catégorie' d'appareils volants sans pilote à bord" qui englobe tout, on arrive a des aberrations.

par **Ceeb182** Ven 8 Juin 2018 - 22:14

Merci @.Alex. et @Critoune pour ces références. Effectivement j'étais passé à côté.

La sécurité primant, les caractéristiques techniques de la balise se doivent de ne jamais perturber nos ensembles radios : c'est déjà pas facile. A vouloir faire quelque chose de trop compliqué, cela va devenir rapidement inapplicable. Si on rajoute le fait que cela doit s'accorder avec le droit Européen, on arrive à une situation inextricable. Je me demande encore si la montagne ne va accoucher d'une souris... A ce stade, je suis plus curieux qu'inquiet.

par **Critoune** Ven 8 Juin 2018 - 23:09

@Alex .... 100% d'accord avec toi ! Loi Drone . Décrets d'application 2180167462

J'aimerai bien que nos politiques et têtes pensantes viennent m'expliquer comment je vais empiéter par exemple sur la vie privée de mes charmantes voisines avec mon MXS-R de 1.92m et prés de 6kg, pour lequel il me faudra demain une armada de contraintes pour voler sur notre terrain déclaré à la DGAC (donc pas chez moi !), alors que je pourrai acheter un DJI de moins de 800gr, avec une caméra 4K, que je pourrai utiliser à mauvais escient, entièrement autonome, sans contrainte aucune, pour reluquer les jolies formes de la piscine mitoyenne ????...
Mauvais exemple, j'ai que des retraités autour de chez moi !!!! Loi Drone . Décrets d'application 1643684047

Loi Drone . Décrets d'application 1643684047

Vraiement pas de bol sur toute la ligne... Aucun avantage, que des inconvénients ! Loi Drone . Décrets d'application 2421642314

Et sur un plan européen, ce qui est à venir n'a rien de réjouissant....
En Allemagne, certes la loi n'agit qu'à partir de drones > 2kg, mais ils imposent un plafond à 50 m !
Tu décolles, tu fais ta PTU, tu poses, tu rentres chez toi ! Loi Drone . Décrets d'application 2058596370

Loi Drone . Décrets d'application 2058596370

par **Critoune** Ven 8 Juin 2018 - 23:28

Ceeb182 a écrit:-
Effectivement, si la E-formation est super pointue, si le test qui suit est infaisable....

La formation peut être délivrée par une fédération comme la FFAM, elle y travaille actuellement.
Par contre, elle est aussi prévue d'être concoctée par la DGAC.
Et la, il suffit de lire l'annexe de l'arrêté relatif à la formation pour voir qu'à ce rythme là, on va bientôt pouvoir piloter aussi des ULM !?!

ANNEXE PROGRAMME DE LA FORMATION THEORIQUE
Utilisation de l’espace aérien
 Utilisateurs de l’espace aérien
 Présence d’aéronefs en basse altitude (aviation habitée, activités militaires…)
 Règles de priorités entre aéronefs
 Zones et restriction de vol
 Information aéronautique (dont connaissance de la carte des restrictions pour les drones de loisir)
Réglementation spécifique aux aéronefs civils circulant sans personne à bord
 Règlementation applicable (loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016, arrêtés du 17 décembre 2015),
 Modes de vol : manuel, automatique, libre, vol en immersion, « follow-me »,
 Privilèges liés à l’activité aéromodélisme,
 Types d’aéronefs : aéromodèle, captif/non captif, aérostat/aérodyne,
 Conditions d’emploi :
 Espace public/privé,
 Vol de jour,
 Evolution en vue,
 Hauteur de vol maximale (règle générale, règles particulières dans les zones de manoeuvres et d’entraînement militaire et à proximité des aérodromes …),
 Distance minimale de sécurité et interdiction de survol des tiers.
 Consultation de la carte des restrictions pour les drones de loisir
 Localisation d’activités pour l’aéromodélisme,
 Prises de vue (règlementation spécifique, respect de la vie privée),
 Assurances.
Connaissances générales des aéronefs circulant sans personne à bord
 Equipements obligatoires,
 Dispositif de limitation de capacité,
 Dispositifs de signalement électronique et de signalement lumineux,
 Dispositif de signalement sonore,
 Batteries (autonomie)
 GPS,
 Modes de vol : manuel, automatique, procédures d’urgence,
 Précision des capteurs (pression, accéléromètre).
Météorologie
 Vent,
 Visibilité,
 Précipitations.
Connaissances générales relatives aux dangers liés à l’utilisation d’un aéronef circulant sans personne à bord et sanctions encourues en cas de non-respect de la règlementation
 Risques pour les tiers au sol,
 Risques pour les autres usagers de l’espace aérien,
 Vol en immersion (conditions, risques et impact sur le télépilotage),
 Violation du droit à la vie privée par la captation, l’enregistrement et la transmission de paroles ou images sans le consentement de la personne concernée,
 Survol illicite par maladresse ou négligence,
 Utilisation d’un aéronef dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées en vue d’assurer la sécurité,
 Responsabilité en cas de dommage aux tiers et sanctions encourues.

"Si", pardon, "comme" tout ça sera mis en place tel que bien pensé par nos énarques, pas besoin de "si" pour être convaincu que notre loisir (le "vrai" aéromodélisme des >800gr) va décliner rapidement...
Malheureusement, j'ai pas l'impression que beaucoup de gens aient conscience de ce qui va arriver à court terme...

par **pointu** Sam 9 Juin 2018 - 1:30

Et si, si la zone des 150m certain voulaient simplement nous la bouffer afin de la rendre commerciale ? livraison automatiques des pizza, des colis, ...

Et que le reste n’était QUE du loisir face au commerce ...tous les moyens deviennent bon !

Combien pèse un EasyStar ? une des base chez nous quand même ... et ça vole partout !

par **Armaguedon972** Sam 9 Juin 2018 - 1:36

Ici aux Canada c'est juste un petit peut moins compliqué, les personnes qui ne sont pas dans un club aéronautique n'ont pas beaucoup de solutions et de droit, car la haute direction du MACC (équivalent du FFAM) est toujours en discutions étroite avec transport Canada qui protège notre hobby contre monsieur et madame tous le monde qui désire d’acheté un drone et autre bébelle sans connaitre les règles de nos club et lois qui si rattache.

par **.AleX.** Sam 9 Juin 2018 - 9:40

Une question de l'empècheur-de-tourner-rond que je suis (je le revendique)

Si je passe le QCM et que je fais tout plein d'erreurs.... ? Un envoyé de l'état va venir chez moi me prendre mon matériel peut-être... ? Loi Drone . Décrets d'application 121698697

Loi Drone . Décrets d'application 121698697

par **Mipel** Sam 9 Juin 2018 - 10:12

Bon, ne nous égarons pas.
Ce sujet fort important pour l'avenir de notre loisir à été abordé de façon informative par les différents intervenants jusqu'à maintenant et c'est bien comme ça. Il serait dommage de le voir dériver vers des échanges plus ou moins "constructifs". Ce qui ne veut pas dire que je partage le contenu des décrets.... mais en adulte responsable, je ferais en sorte de me conformer à la réglementation.

par **Didier85** Dim 10 Juin 2018 - 8:10

Mipel a écrit:Bon, ne nous égarons pas.
Ce sujet fort important pour l'avenir de notre loisir à été abordé de façon informative par les différents intervenants jusqu'à maintenant et c'est bien comme ça. Il serait dommage de le voir dériver vers des échanges plus ou moins "constructifs". Ce qui ne veut pas dire que je partage le contenu des décrets.... mais en adulte responsable, je ferais en sorte de me conformer à la réglementation.

par **Bud.fr** Dim 10 Juin 2018 - 9:06

Salut

Ben moi je pense qu'il est urgent .... d'attendre, de ne pas trop s'investir en matériel (le soit disant système d'identification) et en action (Enregistrement et QCM) en attendant de voir ce que va nous pondre l'Europe pour 2019.

Rappelez vous les éthylotests ......

par **thefabrice** Dim 10 Juin 2018 - 10:59

.AleX. a écrit:Une question de l'empècheur-de-tourner-rond que je suis (je le revendique)

Si je passe le QCM et que je fais tout plein d'erreurs.... ? Un envoyé de l'état va venir chez moi me prendre mon matériel peut-être... ?

bonne remarque Wink

mais la délation collaborative étant un sport national chez nous ... ajoutant à cela, les personnes à qui l'on donne un embryon de pouvoir et se font un plaisir de le démontrer puissance 10 ...
Y aura t'il le même courage d'aller confisquer des model RC sur des sites déclarés FFAM ou chez un pauvre bougre volant en rase campagne que d'autres model évoluant dans des zones dites sensibles ...
ça me rappel le sketch des Inconnus ... en fait, c'est la mamie qui agresse les 3 voyous Very Happy

je m’égare, pardon

Pour le système d'identification à distance, j'ai entendu parler d'un souhait : 10 euros/10 grammes ... vous aussi ?
fab

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