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Règles d'usage d'un Drône de Loisir...!

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Message par DoPaGIR le Lun 15 Déc 2014 - 17:21

Bonjours à tous,

Je viens de recevoir via mon Club d'Aéromodélisme un petit document en provenance de la FFAM et de la DGAC...
Il décrit les règles à observer dans l'utilisation des jouets appelés "Drônes de Loisir" et est à diffuser au maximum.
Fichiers joints
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Drones - Notice sécurite.pdf Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(224 Ko) Téléchargé 57 fois
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Message par Invité le Lun 15 Déc 2014 - 18:24

Merci. A ajouter dans chaque boîte de drone vendu par des magasins.

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Message par Belov le Lun 15 Déc 2014 - 20:00

Pas que pour les jouets !
Cette charte est faite pour tous les particuliers utilisant des drones à des fins de loisir.
Elle est une grande avancée pour nous amateurs :
- vols possibles partout sauf en agglomération et dans les zones interdites et sensibles
- possibilité de faire de prises de vue

:cheers:
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Message par Invité le Lun 15 Déc 2014 - 20:10

N'importe comment les contraintes sont identiques à celles des aéromodèles.

Quand au vol possible partout, peut-être mais à condition d'avoir l'autorisation. Moi je vole bien avec un Blade MCPX derrière chez moi. J'ai pas attendu d'avoir un drone pour faire des essais avec un Trex 450 ou plus gros il y a quelques années.

Donc pour moi l'idéal reste un terrain de club, sous licence FFAM. Car il n'y a que la FFAM qui couvre actuellement à 100% cette activité.

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Message par djsyl le Lun 15 Déc 2014 - 20:11

Regle N° 7 a revoir on y travail avec la FFAM Règles d'usage d'un Drône de Loisir...! 2258904616
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Message par Belov le Lun 15 Déc 2014 - 20:17

Murphy a écrit:Quand au vol possible partout, peut-être mais à condition d'avoir l'autorisation
Non justement, c'est là la différence. Tu peux voler en dehors d'un terrain FFAM. Aucun intérêt à avoir un drone avec une caméra pour filmer le terrain d'aéromodélisme.

Car il n'y a que la FFAM qui couvre actuellement à 100% cette activité.
Erreur aussi. Certaines assurances RC de particulier couvrent déjà des activités "drones de loisir" sans obligation d'affiliation à la FFAM.
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Message par Invité le Lun 15 Déc 2014 - 20:30

Comme j'ai dis tu peux voler en dehors d'un terrain d'aéromodélisme à condition d'avoir l'autorisation. ET encore plus de filmer.
Dernièrement j'ai vu dans un journal un article sur des personnes prises en photos par des touristes qui ont demandé à ceux-ci de détruite les cartes SD car ils ne voulaient pas être sur des photos.
Donc à part sa maison, que prendre en tant qu'amateur ? Il faudra le définir. Même prendre en photo une vieille église peut-être sujet à du copyright !!! Règles d'usage d'un Drône de Loisir...! 2258904616

Quand à l'assurance RC, oui elle couvre les victimes mais pas les auteurs d'accident. Demande leur expressément si ton F550 de + de 2kg est bien couvert et ceci par écris bien sur. Je crois que la limite est 1k250. Hors le dernier DJI dépasse ce poids et la marque est en train de revoir le modèle pour être en règle avec la loi française.

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Message par Sacre100 le Lun 15 Déc 2014 - 20:44

Comme je suis content de voler en Suisse Twisted Evil
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Message par Belov le Lun 15 Déc 2014 - 20:57

Dans l'arrêté d'avril 2012, il est clair que tout appareil photo, caméra ou dispositif de prise de vue est conditionné à des activités particulière et ce pour TOUS les aéromodèles.
La charte récente de la DGAC autorise l'usage amateur des prises de vue pour les drones, pas sûr qu'elle s'adapte à des hélicos RC de 2m d'envergure...

En France, le droit à l'image ne concerne que la diffusion ! Les touristes n'ont aucune obligation à détruire leur carte sd dès lors qu'ils ne feront aucune diffusion des images (y compris à des amis prenant l'apéro chez eux).
Il y eut un temps où je demandais systématiquement une autorisation pour des portraits de personne pour une diffusion restreinte (exposition, journal d'information, livre) Mais c'était au temps de l'argentique !

On est bien d'accord que la plupart des assurances auront du mal à écrire une clause de garantie explicite. La RC couvre les tiers et pas les auteurs sauf les assurances spécifiques.
Mon assurance :
"Nous garantissons les dommages accidentels causés aux tiers dans le cadre de la vie privée par la personne désignée ci-dessus notamment dans le cadre de son activité loisir Aéromodélisme."
mais avec la mention suivante "La présente attestation n'implique qu'une présomption de garantie à la charge de I'Assureur."
;-)))

La SIECA, par exemple, est spécialisée dans le domaine aérien (avion, drone, aéroclub, etc.)
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Message par Belov le Lun 15 Déc 2014 - 21:01

En amateur, les aéromodèles sont autorisés jusqu'à 25 kg. Ca c'est pour toi Murphy avec tes gros avions Very Happy
En pro, c'est différent. La DGAC étudie une réhausse des limites de poids au moins pour les scénarios S1 et S2. A voir si cela aboutit.
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Message par Invité le Lun 15 Déc 2014 - 21:07

D'abord qu'Est-ce qu'un drone ? Dans l'esprit des gens c'est un truc avec 4 moteurs...

Donc mon Bushmaster ou mon Easyfly avec caméra Gopro et émetteur ne sont pas des drones. Donc ils ne sont pas concerné par le nouveau règlement. Et pourtant...

Quand aux touristes qu'est-ce qui les empêche de publier sur un blog les photos prises dans la journée. Il faut dire que ceux qui ont fait détruire les SD ne tenez peut-être pas à ce qu'on sache qu'ils étaient là. Maintenant quand tu te retrouve seul face à une dizaine de forcenés, tu exécutes et tu fermes ta g.....

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Message par Belov le Lun 15 Déc 2014 - 22:16

Maintenant quand tu te retrouve seul face à une dizaine de forcenés, tu exécutes et tu fermes ta g.....
C'est pas faux :joker:
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Message par Stinger le Lun 15 Déc 2014 - 23:17

très bien ce petit document, ça évitera peut être à certains de faire des conneries.
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Message par Invité le Lun 15 Déc 2014 - 23:33

Stinger a écrit:très bien ce petit document, ça évitera peut être à certains de faire des conneries.

A condition d'être au courant. Tu crois que celui qui achète un drone avec caméra dans le rayon super-marché est au courant ? Et que la caissière va lui remettre le petit document ?
Va à la FNAC et poses la question pour voir...

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Message par Stinger le Lun 15 Déc 2014 - 23:46

Oui je me doute, mais je ne trouve pas ça logique.

Enfin bon on est habitué, vive la France ! Evil or Very Mad
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Message par Nicolas le Banni le Mar 16 Déc 2014 - 2:11

Murphy a écrit:D'abord qu'Est-ce qu'un drone ? Dans l'esprit des gens c'est un truc avec 4 moteurs...
Ca c'est a cause des journaleux qui n'y connaissent rien et veulent remplir leurs journaux avec des termes percutant.

J'ai mis une caméra sur ma voiture RC, j'ai le droit de voler où, car a la preuve du contraire c'est aussi un drone ?

Pour la plupart des quadri avec camera il n'y a souvent pas de retour vidéo. Est ce toujours un drone ?





Murphy a écrit: Il faudra le définir. Même prendre en photo une vieille église peut-être sujet à du copyright !!! Règles d'usage d'un Drône de Loisir...! 2258904616
Si interdit en quadri de prendre une église, le drone en basket que je suis, n'aurais donc pas le droit non plus ?

Wink

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Message par .AleX. le Mar 16 Déc 2014 - 15:47

J'aime bien reprendre les gens à ce sujet quand ils disent 'ton drone'...

"Non, c'est un multicoptère, un drone implique une autonomie dans ses mouvements.
Un aspirateur automatique est un drone, pas mon multicoptère !
"
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Message par Belov le Mar 16 Déc 2014 - 15:54

Murphy a écrit:Il faudra le définir. Même prendre en photo une vieille église peut-être sujet à du copyright !!!
Pas en France pour les édifices de plus de 70 ans qui tombent dans le domaine public concernant le droit d'exploitation.
Donc pour une église récente, il faut une autorisation de l'architecte (sauf si l'édifice se fond dans un panorama global où il n'est pas l'élément essentiel)
Pour une vieille église : pas de souci !

Tu prends la photo au sol (même avec une perche de 4 m) : tu as le droit, personne ne peut te l'interdire.
Tu prends la photo au sol avec un très gros trépied qui pourrait bloquer la circulation de piétons sur un trottoir : il te faut l'autorisation de la préfecture.
Tu prends la photo depuis le ciel par un engin (drone, ulm, avion, hélico) : il te faut aux yeux de la loi un brevet théorique ulm (minimum), un MAP + DNB, l'autorisation de la préfecture, voire l'autorisation de la DSAC de ton secteur.

La charte de la DGAC tolère la prise de vue depuis le ciel en respectant essentiellement les contraintes de sécurité et surtout une diffusion non commerciale des photos.

Dura lex, sed lex

Alex : ta définition de drone est fantaisiste :-))
Mon i-Robot n'a rien d'un drone ! c'est un robot.
Drone = aéromodèle dont le pilotage n'est pas assuré par quelqu'un dans l'aéromodèle.
Un drone peut tout à fait transporter des personnes, mais sans pilote.
Un drone peut avoir la forme d'un avion, d'un multicopètre, d'un hélicoptère, d'une théiere, d'une soucoupe volante, etc.
... du moment que tu lui donnes une vitesse initiale (j'aime bien ta définition de "voler" mdr)


Dernière édition par Belov le Mar 16 Déc 2014 - 15:57, édité 1 fois
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Message par Invité le Mar 16 Déc 2014 - 15:56

Nicolas le Banni a écrit: Si interdit en quadri de prendre une église, le drone en basket que je suis, n'aurais donc pas le droit non plus ?

Wink

Tu es un drone si tu prend des photos de mariage en sortie d'église ou de mairie Règles d'usage d'un Drône de Loisir...! 2258904616

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Message par .AleX. le Mar 16 Déc 2014 - 18:07

@Belov, oui, je grossis radicalement le trait pour bien faire comprendre la nuance entre pilotage et transmission de 'consignes de vol' Wink

@Murphy, si tu es pas à bord et que tu pilote pas, oui... :p :p :p (Mais normalement le vin d'honneur c'est après, pas avant !! )
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Message par Sacre100 le Mar 16 Déc 2014 - 20:42

Et si tu lances ton appareil photo, drone ou pas drone ?
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Message par .AleX. le Mar 16 Déc 2014 - 21:38

Ça commence à être de moins en moins drone... :p
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Message par Sacre100 le Mar 16 Déc 2014 - 23:12

Pas franchement drone.

Il faut savoir entre autre qu'un petit ballon captif c'est un drone vu qu'un drone, c'est un aéronef qui circule sans personne à bord.

Et si un paysan dans sa campagne utilisait un de ces ballons avec une caméra pour inspecter ses champs (par exemple quelques ballons de baudruche avec une GoPro), il devrait avoir en poche un certificat d’aptitude théorique de licence de pilote (la plus simple étant la théorie ULM).

Risquer 75'000€ et 1 an de prison pour une Gopro attaché à 4 ou 5 ballons de baudruche, la formulation de la loi fait sourire quand même.
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Message par .AleX. le Mar 16 Déc 2014 - 23:52

il me semble avoir vu dans arrêté que les ballons captifs étaient pas concernés, pourtant, selon la longueur de ficelle ça pourrait poser problème aussi lol!
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Message par Invité le Mer 17 Déc 2014 - 0:43

Lors du meeting de Payerne le 30 août 2014 en Suisse, j'ai vu des drones prendre des films ou photos retenus par des ficelles par un accompagnateur. Donc ce ne sont pas des drones s'ils sont captifs.
Dommage j'ai pas de photos...

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