loi drone???

Bonjour,

Il parait qu'il y a du changement, et que c'est pire qu'avant, vous êtes au courant?

Non, je ne vole pas en drone mais en planeur.

un drone est un engin volant télécommandé ou autonome non habité

Oui bien moi je m'en fout, je vole avec un planeur en balsa entoilé, même un flic de base est capable de voir la différence, contrairement à nos politiques ......

Dommage, c'est un peu grâce à ces comportements qu'on en arrive à de telles lois stupides, mais lois quand même

bonjour,

drone, planeur, avion, même combat, même loi

notez que sur un site répertorié DGAC pas besoin de balise de signalement pour les modèles de plus de 800 grammes ; sauf quelques sites près de lieux sensibles bien répertoriés

tout est ici : https://www.ffam.asso.fr/fr/reglementation.html

les explications en quelques vidéos

https://www.youtube.com/watch?v=l4_oF-j-kpU

https://www.youtube.com/watch?v=AFZb46fAvKA

https://www.youtube.com/watch?v=nUOnWSBTCyM

diiity a écrit:un drone est un engin volant télécommandé ou autonome non habité

Un drone est un engin sans pilote avec prise vidéo et retransmission.

Il peut être a rotor, planant, roulant, navigant, sous marin, ....
Donc pas que volant.

Bonjour Nicolas,

Ceux qui sont concernés sont ceux qui volent, au sol sur terrain privé pas de souci, dès que tu es en l'air c'est le domaine aérien

pour le naval il n'y a pas de "loi" particulière si ce n'est l'accès au domaine public (théoriquement, une autorisation est nécessaire)
pour le  roulant, sur le domaine public, autorisation également ; [là, je rigole] => sur route : code de la route (lumière, vitesse, plaque d'immat)
les clubs sont [devraient être] toujours sur terrain autorisé donc à part quelques lieux bien définis, il n'y a pas de souci

Nicolas a écrit:

diiity a écrit:un drone est un engin volant télécommandé ou autonome non habité

Un drone est un engin sans pilote avec prise vidéo et retransmission.

Il peut être a rotor, planant, roulant, navigant, sous marin, ....
Donc pas que volant.

Il y a quand même une légère différence entre les usages, les définitions, et la loi et son interprétation ; et son application...

Après, on est bien d'accord, c'est toujours ceux qui respectent la loi qui sont impactés par la pseudo liberté de ceux qui s'en branlent royalement, ça c'est vrai dans tous les domaines

La loi "Drone" inclut les activités d'aéromodélisme

https://fr.wikipedia.org/wiki/Drone

Larousse : https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/drone/26865?q=drone#26732

Jo le Papy a écrit: pas besoin de balise de signalement pour les modèles de plus de 800 grammes ; sauf quelques sites près de lieux sensibles bien répertoriés

Je ne sais pas où tu as lu çà. J'ai l'impression que tu as une interprétation erronée. Pas de balise pour les engins de + de 800g appartenant à un membre d'une assoc (FFAM, Ufolep) et volant sur un terrain recensé par la DGAC comme terrain de club .

Balise obligatoire partout ailleurs

Sursis de 6 mois pour les engins volants déjà inscrits sur le site de la DGAC avant juin.

Par ailleurs la réglementation Européenne qui nous arrive abaissera ce seuil à 250g voire sans limite de poids pour les engins munis de caméra : un drone de 30g ?

Vive le planeur Lidl, suivant les configs, on reste à moins de 250g

arg, tu fais comme les journalistes, tu ne cite pas tout

notez que sur un site répertorié DGAC pas besoin de balise de signalement pour les modèles de plus de 800 grammes ; sauf quelques sites près de lieux sensibles bien répertoriés

un peu de lecture officielle

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide_aeromodelisme_modeles_reduits_drones_de_loisir.pdf

Jo le Papy a écrit:arg, tu fais comme les journalistes, tu ne cite pas tout

notez que sur un site répertorié DGAC

C'est quoi ton site ? Le cerveau de ta grand mère ???

J'avais voulu faire simple pour que çà reste lisible.

Quand on se base sur Wikipedia ou autre, facile de raconter n'importe quoi.  

Tu veux des sources ? Voilà :
Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l'application de l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques

« Art. R. 20-29-5.-Sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement électronique ou numérique, les aéronefs circulant sans personne à bord :
« 1° Lorsqu'ils sont utilisés à des fins de loisir et télépilotés à vue par un télépilote membre d'une association affiliée à la fédération reconnue au niveau national pour l'aéromodélisme, mentionnée à l'article D. 510-3 du code de l'aviation civile, ou à une fédération multisports incluant l'aéromodélisme agréée par le ministre chargé des sports en application de l'article L. 131-8 du code du sport sur une zone d'activité fixée par décret comme ouvrant droit à cette exemption et publiée par la voie de l'information aéronautique ;
« 2° Lorsqu'ils sont utilisés à l'intérieur d'espaces clos et couverts ;
« 3° Lorsqu'ils appartiennent aux catégories d'aéronefs mentionnés au second alinéa de l'article L. 6100-1 du code des transports, sans préjudice des dispositions applicables aux aéronefs militaires et aux aéronefs appartenant à l'Etat, et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile ;
« 4° Lorsqu'ils n'appartiennent pas aux catégories d'aéronefs mentionnés au second alinéa de l'article L. 6100-1 du code des transports mais sont utilisés dans le cadre de missions de douane, de police, de sécurité civile ou de la mise en œuvre d'une technique mentionnée au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure ;
« 5° Lorsqu'ils sont captifs ou tractés à partir de la surface du sol ou de l'eau.

« Art. R. 20-29-6.-Sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement lumineux, les aéronefs circulant sans personne à bord :
« 1° Dans les cas mentionnés aux 1° à 5° de l'article R. 20-29-5 ;
« 2° Lorsqu'ils effectuent des vols entre le lever et le coucher du soleil ;
« 3° Lorsqu'ils effectuent des vols d'expérimentation à des fins d'essai ou de contrôle dans des conditions définies par le ministre chargé de l'aviation civile.

En clair, pour la balise électronique, c'est ce que j'avais dit mais j'avais omis le pilotage à vue ==> les drones FPV de + de 800g ne sont pas exclus

Pour le signalement lumineux, on s'en passe quand on vole de jour.

Attention, au 01 janvier 2021, on passe sous la loi européenne, d'ailleurs on devrait déjà y être mais avec le covid ça a été repoussé.

Entre autre le plafond passera de 150m à 120m.

Et encore, c'est sans compter la carte des plafonds de vol :

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir#!

Cette carte est valide quelque soit le poids de l'engin : du jouet à 20g à l'engin de 25kg ou plus.

Plafond à 0 = vol strictement interdit (ce qui inclut beaucoup de sites naturels ou protégés : beaucoup de sites de vol de pente sur les côtes )
ou 30, 50, 150m (aujourd'hui)  ==>; intérêt de l'altimètre sur les planeurs.

gravel a écrit:

Quand on se base sur Wikipedia ou autre, facile de raconter n'importe quoi.  

@gravel

attention, je ne dis pas n'importe quoi et laisse le cerveau de ma grand mère tranquille stp

je vole dans notre club sur un site FFAM répertorié dans la base e-aip France de la DGAC (pas encore dans la mise à jour du 16 juillet mais c'est enregistré), donc nous n'avons pas besoin de la balise de signalement je te cite => sur une zone d'activité fixée par décret comme ouvrant droit à cette exemption et publiée par la voie de l'information aéronautique

de plus nous avons le droit jusqu'à 1000 pieds, sous la condition d'une deuxième personne pour scruter le ciel
notre zone n'est pas en zone rouge ou jaune de "géoportail drone" donc même les drones ont le droit de voler

Tant mieux pour vous parce que le plafond de 150m est très vite atteint en planeur.

J'ai par contre réagi car sur un sujet lié à la Loi (surtout aux amendes qui peuvent pleuvoir), il vaut mieux rester précis.

Le nombre de sites ou on peut voler sans balise est extrêmement restreint et ce n'est pas l'inverse malheureusement pour nous.

La carte Géoportail est notée "Drones de Loisirs" mais c'est le terme générique qui englobe tous nos engins volants quelque soit leur poids.

Jo le Papy a écrit:@gravel

de plus nous avons le droit jusqu'à 1000 pieds, sous la condition d'une deuxième personne pour scruter le ciel
notre zone n'est pas en zone rouge ou jaune de "géoportail drone" donc même les drones ont le droit de voler

Je rappelle, jusqu'à la fin de l'année car après, on passe sous directive européenne, là je ne suis pas sûr qu'on vous accorde encore ce privilège, car d'autres clubs risqueraient l'en faire la demande, sinon leur loi ne servirait plus à grand chose.

et oui comme toi, je déplore l'interdiction de vol !

j'ai la chance de pouvoir voler dans un club à 500 m de chez moi ou je peux exploiter mon planeur tranquilou (vol de plaine)... avec les avions je ne vais pas aussi haut, ça ne me sert pas et surtout je ne pratique pas souvent

quand à mon drone, je l'ai revendu car j'ai perdu l’intérêt de voler avec ; je préfère de loin le planeur ; mais je conçois très bien que ça plaise